Cameroun: Chambre de conciliation et d'arbitrage - Comme un vent de changement

Les textes de ladite chambre ont été toilettés afin de les arrimer à la loi 2018 et au nouveau code du Tribunal arbitral du sport lors de la récente assemblée générale.

Quoi de mieux qu'une assemblée générale pour adopter de nouveaux textes ? Celle de la Chambre de conciliation et d'arbitrage s'est tenue les 8 et 9 juillet 2020 au siège du Comité national olympique et sportif du Cameroun (CNOSC). « Depuis 2018, il y a une nouvelle loi régissant les activités physiques et sportives au Cameroun et le code de l'arbitrage du Tribunal arbitral du sport (TAS) a été revu en 2019. Donc, il était important que notre Chambre s'adapte à ces changements. Ses membres se sont retrouvés pour adopter le code camerounais. Ce qui a été fait », confie Hamad Kalkaba Malboum, le président du CNOSC.

Qu'est-ce qui va changer concrètement avec ce nouveau code camerounais? « Nous allons continuer à marteler la nécessité de l'épuisement des voies de recours internes aux fédérations et associations sportives, question pour les acteurs du sport qui ne sont pas des adversaires, mais des partenaires qui font briller le matin mouvement sportif, d'être mieux outillés. Ensuite, les aspects du code de la chambre qui donnaient lieu à des interprétations ont été comblés, notamment en ce qui concerne les procédures d'urgence telles qu'édictées par le code du TAS et précisées par la loi de juillet 2018. Il y a aussi une nouvelle définition des concepts en phase avec les canaux internationaux du droit de l'arbitrage », répond Me Gervais Mang Mayi, rapporteur général de cette assemblée générale (AG).

Pendant ces deux jours, une autre activité a gravité autour de cette AG. Outre l'adoption d'un nouveau code, il y a eu un séminaire de renforcement des capacités des membres de la chambre. Il concernait notamment les techniques de conciliation et le principe de la compétence en droit de l'arbitrage. Parmi les stratégies envisagées, il est question de diffuser et de vulgariser le droit du sport pour rapprocher un peu plus la justice sportive de ses justiciables pour une meilleure appropriation des valeurs et des objectifs poursuivis. Pour cela, le chambre entend se déployer dans les 10 régions.

Parmi les temps forts qui ont marqué ces travaux, il y a la volonté de doter la CCA d'une personnalité juridique distincte et une autonomie financière pour l'accomplissement de ses missions. Le président Hamad Kalkaba Malboum a renoncé à son pouvoir de désigner des membres de la Chambre. A moyens termes, il est prévu que la CCA dispose de ses propres locaux.

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