Ile Maurice: Finance Bill - Les plateformes de diffusion de films, séries et musiques bientôt soumises à la TVA?

Dans la soirée de ce mardi 14 juillet, the Finance (Miscellaneous Provisions) Bill sera présenté en troisième lecture au Parlement avant d'être voté.

Des amendements seront apportés à 70 lois. Parmi figure la Value Addes Tax Act. Dans les amendements proposés figure un point particulier: la TVA sera applicable sur un «digital or electronic service» fourni par «foreign supplier over the internet or an electronic network which is reliant on the internet». Les plateformes comme Netflix, Amazon Prime, iTunes et autres services de Cloud seront assujetties à la TVA.

Pour l'heure, les prix de ces plateformes concerne uniquement le prix d'abonnement. Sur la page de Netflix et d'Amazon Prime, il est stipulé que dans les pays où la TVA est applicable, ce prix est inclut dans le prix d'abonnement. Est-ce que cela veut dire que l'abonnement coûtera bientôt plus cher ? Réponse bientôt...

Plus de: L'Express

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