Madagascar: Loi de finances rectificative - La HCC émet des réserves

La loi de finances rectificative est déclarée conforme à la Constitution. La Haute cour constitutionnelle émet, toutefois, des réserves concernant le principe de la sincérité.

Ambigu. La Haute cour constitutionnelle (HCC), a publié, hier, sa décision sur le contrôle de constitutionnalité de la loi de finances rectificative (LFR). Déclarant le texte budgétaire confirme à la loi fondamentale, la Cour d'Ambohidahy émet, cependant, des réserves.

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