Tunisie: Coup d'envoi de la consultation nationale sur le processus de décentralisation | Elyès Fakhfakh - « Préserver les communes des tiraillements et des alliances politiques »

16 Juillet 2020

En tout, 17 ateliers seront organisés à travers le pays, notamment dans les régions, dans le cadre de la discrimination positive. Une plateforme virtuelle et participative (estichara.tn) permettra de compléter les recommandations exprimées lors des ateliers. Ces ateliers se tiendront au niveau local et régional avec la participation des présidents et des membres des conseils municipaux, des représentants de l'administration municipale et des organisations nationales ainsi que les composantes de la société civile.

Le coup d'envoi de la consultation nationale sur le processus de la décentralisation a été donné hier, mercredi 15 juillet, au Palais des Congrès à Tunis, par le Chef du gouvernement, Elyès Fakhfakh, en présence notamment du ministre des Affaires locales, Lotfi Zitoun, et de l'ancien président de l'Assemblée nationale constituante et président du comité d'organisation de cette consultation avec le concours de la présidence du gouvernement, Mustapha Ben Jaâfar. Des membres du gouvernement, des représentants des missions diplomatiques accrédités à Tunis ainsi que les gouverneurs du Grand Tunis et certains maires et représentants de la société civile ont pris part au lancement de la consultation nationale.

Aussi bien le Chef du gouvernement que le ministre des Affaires locales, ainsi que Ben Jaâfar étaient unanimes qu'un long et difficile chemin reste à parcourir pour parachever le processus de la décentralisation.

Une première évaluation de mi-mandat

Lors d'une conférence de presse tenue à cet effet, Lotfi Zitoun a souligné que cette consultation survient deux ans après les élections municipales et l'adoption du Code des collectivités locales. Il s'agit d'une évaluation d'une nouvelle expérience après la mise en place des conseils municipaux, de l'analyse des difficultés et des carences qui ralentissent toujours le processus de la décentralisation et la gouvernance locale. « Aujourd'hui, on se trouve au premier étage de l'édifice. Il nous reste encore trois autres étages à gravir, celui des conseils régionaux, puis des conseils des districts pour arriver à la fin au haut conseil des collectivités locales dont le siège sera basé à Sidi Bouzid », a-t-il fait savoir. Et d'ajouter que le Chef du gouvernement a décidé la tenue des élections aux conseils régionaux en 2022.

Le ministre des Affaires locales a mis en exergue la grande importance de la consultation nationale autour de la décentralisation et son impact sur la transition démocratique et le développement du pays, expliquant qu'un rapport sera transmis à la fin de cette consultation qui se tiendra à partir de ce mois de juillet jusqu'au mois d'octobre prochain, à l'Assemblée des représentants du peuple.

Pour sa part, le chef du gouvernement, Elyès Fakhfakh, a souligné que la Tunisie persévère dans le processus de l'édification de la IIe République en dépit des obstacles et des défis, mettant à son tour en valeur l'importance du pouvoir local et de la décentralisation au service du citoyen. Evoquant à ce titre certaines difficultés, comme le faible taux d'encadrement au niveau des municipalités, le manque flagrant des ressources humaines et financières, il a appelé à doter les communes d'une police municipale pour qu'elles puissent exécuter les décisions émanant de son autorité.

Le chef du gouvernement a appelé les maires à prendre des initiatives, à être volontaristes et impliquer encore davantage les administrations locales dans le processus de la digitalisation, mais il a souligné la nécessité d'éviter la politisation des administrations. Ces dernières doivent être au service du citoyen. « Il faut les préserver des tiraillements et des alliances politiques. Malheureusement, on ne s'est pas encore débarrassé de ces déviations », a-t-il regretté.

Feuille de route pour la décentralisation

La consultation portera sur cinq thèmes qui permettront d'aboutir à des recommandations pour engager les réformes nécessaires et pourquoi pas apporter certains amendements au code des collectivités locales.

Primo, il est question de définir les priorités dans le cadre d'une feuille de route sur la décentralisation, secundo analyser la relation entre les deux systèmes, central et local et tertio l'évaluation du Code des collectivités locales et de la loi électorale en vue de conférer plus de stabilité aux conseils municipaux et assurer la bonne gestion et la clarification des prérogatives entre les administrations relevant des deux pouvoirs, local et central.

Le quatrième thème de la consultation est dédié au volet financier. En effet, il est impératif pour le pouvoir local de se doter de moyens financiers à même de lui apporter l'indépendance et l'autonomie de gestion. Quant au cinquième et dernier thème, il est inhérent aux dimensions juridiques matérielles et humaines de l'élection des conseils régionaux à l'horizon des prochaines élections prévues en 2022.

Mutapha Ben Jaâfer a mis en valeur l'importance du chapitre VII de la Constitution, consacré au pouvoir local, comme étant un nouveau pouvoir fondé sur la décentralisation et son rôle crucial dans la concrétisation de la démocratie participative et l'élimination des inégalités régionales. Le pouvoir local et la décentralisation sont une résultante de la révolution en Tunisie , a-t-il déclaré mais il n'a pas manqué d'évoquer les difficultés qui se dressent sur le terrain dans la mise en application de ces deux principes.

En tout, 17 ateliers seront organisés à travers le pays, notamment dans les régions dans le cadre de la discrimination positive. Une plateforme virtuelle et participative (estichara.tn) permettra de compléter les recommandations exprimées lors des ateliers. Ces ateliers se tiendront au niveau local et régional avec la participation des présidents et des membres des conseils municipaux, des représentants de l'administration municipale et des organisations nationales ainsi que les composantes de la société civile.

Prendront part aux travaux de ces ateliers au niveau central les représentants des ministères partenaires et leurs départements délocalisés, ceux de l'ARP et des partis politiques, des organisations nationales et des composantes de la société civile, des instances indépendantes, experts et universitaires.

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