Cameroun: « Le gouvernement vise la structuration du mouvement artistique et culturel »

Célestin Sietchoua Djuitchoko, chef de division des Affaires juridiques au ministère des Arts et de la Culture.

Le projet de loi n°1076/PLJ/AN a été finalement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat. Dans quel processus le ministère des Arts et de la Culture va-t-il s'engager à présent que la loi est passée devant les deux chambres du Parlement ?

Sous réserve de la promulgation de la loi par le président de la République, le ministère des Arts et de la Culture travaille sur l'application de la loi. C'est depuis l'an dernier que le sujet est sur la table. Deux fronts ont été ouverts simultanément, à savoir le front législatif et règlementaire et le front opérationnel. Le front législatif et règlementaire a enregistré un premier succès, avec l'adoption de la loi suscitée par les deux chambres du Parlement. Nous osons espérer que ladite loi va être promulguée dans la foulée par le président de la République. Après la promulgation, il ne restera plus qu'à faire aboutir les textes d'application de la loi. Le front opérationnel est ouvert et les opérations sont menées en parallèle. Dans une démarche prospective, le ministère a anticipé sur l'opérationnalisation de la loi.

Des stratégies ont été peaufinées. Nous les ajustons en permanence pour plus de réalisme. Le travail entrepris avec les pôles artistiques, préfigurations des fédérations, va gagner en intensité. De nouveaux défis sont apparus tels que le besoin de formation et de communication sur les fédérations des associations artistiques et culturelles. Nous les avons intégrés dans notre plan d'action. Il sera conduit méthodiquement, étape par étape, avec le concours de tous les artistes, les autorités administratives déconcentrées et tous les Hommes de bonne foi. Les détails du plan d'opérationnalisation seront communiqués en temps opportun.

Ce projet de loi a fortement été et continue d'être critiqué par de nombreux artistes, qui s'insurgent de ne pas avoir été consultés à la base. Que répondez-vous à cela ?

Commençons par une précision pour rétablir la vérité des faits. La loi régissant les associations artistiques et culturelles adoptée récemment par le Parlement n'a pas suscité que des réactions négatives de ses contempteurs. Elle a aussi reçu un accueil favorable de certains artistes et hommes de culture et non des moindres, qui lui ont marqué d'emblée leur soutien. Ces soutiens se sont exprimés dans divers canaux de communication.

Concernant la contestation en elle-même, il est fait grief à la loi d'avoir été engagée dans le processus législatif sans que le ministère des Arts et de la Culture ait organisé l'indispensable consultation qu'on était en droit d'attendre. Mais, il s'agit d'une simple allégation du reste inexacte. Depuis plus d'un an déjà, notre département ministériel a mobilisé les artistes et professionnels de la culture autour du projet de structuration du mouvement artistique et culturel qui est la colonne dorsale de la loi adoptée. Le ton avait été donné par Son Excellence, Bidoung Mkpatt à l'entame de son magistère en fin 2018. Après avoir fait un diagnostic sans complaisance de l'état des lieux dans le sous-secteur, il s'en est référé à la haute hiérarchie qui lui a donné l'onction nécessaire à cet effet. En retour, il a prescrit des mesures correctives et tracé le cap. C'est ainsi que le processus a été lancé avec un dévoilement de la mesure phare qui est la structuration du mouvement artistique et culturel.

A chacune des audiences individuelles ou collectives, le ministre a évoqué les fédérations avec les artistes. La consultation des artistes devait se poursuivre avec plus d'entrain avec la Rentrée culturelle et artistique nationale 2019 dans son nouveau format, laquelle a donné à voir, à travers les pôles artistiques et culturels, un avant-goût de ce que serait les futures fédérations. Bien plus, des acteurs culturels et responsables d'associations ont été conviés aux travaux d'élaboration du texte tout autant que les administrations partenaires concernées. Aucun de ces acteurs n'a été maintenu dans le secret de l'élaboration du texte. En fin de compte, la loi adoptée est la résultante de cette synergie d'actions entre les administrations partenaires, le ministère des Arts et de la Culture et les associations culturelles.

Pensez-vous que les artistes consultés à l'élaboration de ce projet de loi sont suffisamment représentatifs de la communauté nationale artistique ?

On a bien conscience du problème de la représentation des artistes et hommes de culture. Certes, il existe divers syndicats des professionnels dans le sous-secteur tout comme bon nombre d'associations culturelles. Mais sans qu'il soit besoin de nous attarder sur la problématique des syndicats en milieu culturel, la question qui nous est posée est celle de savoir si ces syndicats et associations sont suffisamment représentatifs de tous les artistes et hommes de culture de notre pays.

Ont-ils la légitimité grâce à laquelle tous les concernés se reconnaissent en eux ? Le problème est là. Quoi qu'il en soit, si une telle représentation avait existé, le ministère des Arts et de la Culture n'aurait pas eu maille à partir sur la question de consultation qui revient sans cesse. Il aurait traité directement avec des interlocuteurs crédibles et représentatifs, reconnus par toutes les corporations des artistes. Il a bien convié des associations aux travaux d'élaboration du texte, mais ce n'est pas suffisant pour beaucoup d'artistes. C'est pourquoi les fédérations artistiques et culturelles vont résoudre à l'avenir, une bonne fois pour toute, ce type de problèmes en dégageant une représentativité des artistes par corps de métiers ou secteurs d'activités. On ne l'a pas suffisamment souligné, c'est là assurément, une des plus-values de la loi adoptée.

Que répond également le ministère des Arts et de la Culture au grief selon lequel cette loi prive les artistes de leur liberté d'association ?

C'est l'avis d'une certaine opinion qui est totalement non fondé. Le principal argument avancé par les tenants de cette thèse est que l'exigence d'agrément que postule la loi viole la liberté d'association qui est un droit fondamental. En réalité, il ne faut pas dénaturer l'agrément et le sortir de son contexte. En terme simple, l'agrément désigne l'autorisation administrative donnée à une association déclarée ou à une association autorisée à l'effet d'exercer en qualité d'association artistique et culturelle. L'agrément intervient au début lorsqu'une association déclarée ou une association autorisée formule la demande d'accéder au statut d'association artistique et culturelle.

Les conditions et modalités de l'agrément seront fixées par un texte particulier du ministre chargé de la Culture. Cela étant dit, il importe de ne pas confondre l'agrément qui est une simple formalité juridique avec la liberté d'expression ou de création artistique et culturelle. C'est une confusion qui est revenue dans la critique de la loi adoptée. Au contraire, la créativité artistique qui vaut au génie artistique la production d'œuvres, est garantie par la loi adoptée par le Parlement. On l'a compris, la loi adoptée ne remet en cause ni les associations déclarées, ni les associations autorisées. Elle n'a pas non plus la prétention de régir les associations de fait d'intérêt socio-économique. A titre d'exemple, les associations se créent tous les jours dans nos quartiers. De même, les sous-préfets délivrent des récépissés de déclaration des associations sur l'étendue du territoire national. La loi adoptée ne va pas changer cela.

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