Maroc: Le MRAP appelle l'ONU à porter une attention particulière aux violations systématiques du Maroc

Geneve — Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) a lancé un appel mercredi à tous les mécanismes onusiens de défense des droits de l'Homme à porter une attention particulière aux violations systématiques des droits du peuple sahraoui sous occupation marocaine dans le territoire non autonome du Sahara occidental.

Dans une déclaration écrite, adressée à la 44e session du Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations Unies qui se tient à Genève, le MRAP a invité "le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'Homme, le Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats et le Groupe de travail sur la détention à porter une attention particulière, chacun dans le cadre de son mandat, aux violations systématiques des droits du peuple sahraoui sous occupation marocaine dans le Territoire Non Autonome du Sahara occidental".

Le MRAP a rappelé dans son texte que "les récents arrêts de la Cour de Justice de l'Union ont réaffirmé que le Sahara occidental a un statut séparé et distinct par rapport à celui de tout Etat, y compris le Maroc, et que l'occupation marocaine d'une grande partie du Sahara occidental n'a pas affecté le statut juridique internationalement reconnu du territoire en tant que Territoire Non Autonome".

"En effet, l'annexion illégale du Territoire Non Autonome au cadre administratif du Royaume a pour conséquence directe l'application de la législation marocaine au Sahara occidental, en violation de la IVème Convention de Genève (art. 64)", a soutenu le Mouvement.

Des exactions émanant d'une politique systématique des autorités d'occupation

Le MRAP a "les violations systématiques du droit à liberté d'association et de manifestation pacifique et harcèlement des défenseurs des Droits de l'Homme, les atteintes au droit à la liberté d'association sont systématiques dans le Territoire occupé du Sahara occidental, elles sont intimement liées à la situation d'occupation militaire de la part de la part du Maroc". "Ces atteintes se manifestent sous différentes formes de harcèlement des défenseurs des Droits de l'Homme", a-t-il insisté.

A ce propos, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples a affirmé que "ces exactions coïncident avec les demandes incessantes du Conseil de Sécurité de l'ONU au respect des Droits de l'Homme au Sahara occidental ainsi qu'avec l'appel de la communauté internationale à l'ouverture du territoire aux observateurs internationaux".

Dans la pratique, souligne le MRAP, "toute manifestation écrite, verbale ou sur la place publique de la part de la population Sahraouie revendiquant l'application de la résolution 1514 (XV), c'est-à-dire l'organisation d'un référendum d'autodétermination et d'indépendance, en conformité avec le mandat de la Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara occidental (MINURSO), est immédiatement réprimée par les forces d'occupation marocaines".

Il a indiqué "les officiers de police chargés d'étouffer la voix des protestataires et des organisations sahraouies sont souvent promus en guise d'encouragement. Ce qui prouve que les exactions des policiers contre les manifestants ne relèvent pas d'actes isolés, mais émanent d'une politique systématique des autorités marocaines tendant à réduire au silence les organisations sahraouies et leur dénier leur droit de s'organiser et de s'associer".

"Les arrestations sur la voie publique sont fréquentes, ces dernières années, le Groupe de travail sur la détention arbitraire a eu à se prononcer sur plusieurs cas de défenseurs de Droits de l'Homme ou des journalistes sahraouis et il a établit que ces personnes sont victime de détention arbitraire",a conclu le MRAP.

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