Cameroun: Affaire Sitrafer contre Camrail - Le pénal s'invite au procès

17 Juillet 2020

L'affaire Sieur Jacques Bimai et Sitrafer contre Camrail du groupe Bolloré vient de connaître un rebondissement rocambolesque.

Dans leurs manœuvres de se soustraire à la justice camerounaise, Camrail, filiale du groupe Bolloré, et ses avocats ont saisi la commission d'assistance judiciaire pour demander l'annulation de la décision octroyant l'assistance judiciaire totale à Sitrafer et Sieur Jacques Bimai.

Pour y arriver, ils ont bénéficié de l'appui d'un certain NguenkamWansi pour obtenir un certificat de propriété N° 144//2020/CP/MINDCAF/DDDCAF/CF/NK auprès du conservateur foncier de Yabassi dans le Nkam, certificat de propriété sur le titre foncier N°732/NK supposé appartenir en copropriété à Monsieur Jacques Bimai.

Dans le fameux titre de propriété, il est mentionné : « l'immeuble rural non bâti situé à Yabassi au lieu-dit Nkolmbong, d'une superficie de 01ha 09a 79ca, appartenant en toute propriété à Monsieur Manibem Samuel Rochlias, étudiant né le 04 Septembre 1978 à Monadja, fils de Matoun Pierre et de Ngo Ilouga Hermine, demeurant à Douala et en indivision avecIlouga Charles Noël - Bimai Jacques, tous de nationalité camerounaise ».

A la première audience devant les membres de la commission d'assistance judiciaire le 02 Juin dernier, Camrail et ses avocats ont produit ledit certificat de propriété comme pièce à conviction parmi tant d'autres pour démontrer que Sieur Bimai et Sitrafer peuvent supporter les frais de justice s'élevant autour de FCFA 1.500.000.000 (soit environ 2.286.585€), et dont n'avaient pas droit à l'assistance judiciaire octroyée par la Commission d'Assistance Judiciaire près le tribunal de grande instance du Wouri à Douala. Selon Sieur Jacques Bimai, il déclare avoir aussitôt constaté le faux, car n'ayant jamais mis pied à Yabassi et n'ayant jamais acquis un bien immobilier dans le département du Nkam.

Un huissier à Yabassi à la demande de la victime, a saisi le conservateur foncier par une sommation interpellative, lui demandant de décliner la filiation de Bimai Jacques, copropriétaire de l'immeuble non bâti suscité. Le conservateur foncier lui répond que « la filiation de Bimai Jacques ne s'y figure pas ».

Face à ces présumés faux et usage de faux, Sieur Bimai, Sitrafer et leurs avocats, confortés davantage par la réponse du conservateur foncier, ont porté plainte au Tribunal de Grande Instance du Wouri à Douala avec constitution de partie civile contre la société Camrail (filiale du groupe Bolloré), le Directeur Général de ladite société, Sieur NguenkamWansi et toutes personnes que l'information judiciaire pourra révéler. Cette affaire nous promet sûrement d'autres rebondissements. Rappel historique

financement de la Banque mondiale pour la réalisation d'un programme de renouvellement des infrastructures ferroviaires du Cameroun sur la période 2009-2020. Ceci devait comprendre le renouvellement des voies ferrées Batchenga-Ka'a, Douala-Yaoundé, réhabilitation des ouvrages d'art, sécurisation des passages à niveau, signalisations, énergie et télécommunications pour ne citer que ces projets. L'entreprise de Jacques Bimai en a d'ailleurs déduit que le catastrophe ferroviaire survenue à Eséka en octobre 2016 n'aurait pas eu lieu si ce concessionnaire de l'exploitation du chemin de fer camerounais avait bien voulu entreprendre un certain nombre de travaux dans le sens de la sécurisation des voies ferrées et même celle des voitures.

La société Camrail quant à elle déclarait Sitrafer inéligible aux différents marchés, alléguant et confirmant auprès de la Banque mondiale, en sa qualité de maître d'ouvrage délégué, que Sitrafer est une société publique qui ne jouit pas d'une autonomie juridique et financière, qui n'est guère gérée selon les règles du droit commercial, et qui dépendrait de l'emprunteur secondaire qui est l'Etat. Ceci est naturellement réfuté en bloc par la société sitrafer, qui relève d'emblée qu'elle n'a jamais été ni une entreprise publique ni une société parapublique, l'Etat du Cameroun ne détenant que 25% d'actions ; les autres 75% d'actions étant réparties entre la société Sotrabois& TP Sarl (28,50% et propriété de Jacques Bimai) et différents autres partenaires notamment financiers et techniques. Or les enquêtes menées entre temps par Sitrafer avaient révélé que les dirigeants de Camrail d'alors manœuvraient pour attribuer les marchés à une société chinoise (China Railways pour ne pas la nommer) et des sous-traitants sans qualification aucune, parce que créés sous des prête-noms et des préposés des dirigeants de Camrail. Camrail où l'Etat lui-même est actionnaire à hauteur de 13,5%, bénéficiant du même statut juridique que Sitrafer, celui de société privé d'économie mixte.

La goutte d'eau qui fait déborder le vase, c'est la rupture unilatérale et abusive parCamrail, d'un marché signé avec Sitrafer en 2009 pour les travaux de voie entre Bonabéri et Souza. Marché enregistré par les soins de Sitrafer à la direction générale des impôts en fin 2009. Pendant que Sitrafer attendait l'ordre de service pour démarrer les travaux, Camrail a exigéà une banque de la place ayant cautionné ledit marché, à lui rembourser en fin 2017, sans motif de rupture de contrat, le montant de ladite caution à hauteur FCFA 50.398.348 hors taxes. Malgré les démarches entreprises auprès de Camrail et auprès de l'Etat du Cameroun, Camrail n'a jamais cédé aux injonctions des membres du gouvernement qui se sont succédé, au sujet de la cabale entretenue contre Sitrafer, jusqu'à ce que cette dernière se résolve à saisir les juridictions compétentes, après avoir essayé sans succès, plusieurs tentatives de conciliation faisant suite à des abus répétés de son client.

Le moins que l'on puisse dire c'est que le procès n'ayant pas encore atteint sa phase cruciale de jugement, la société Camrail et ses avocats pour l'instant utilisent des subterfuges pour gagner du temps et empêcher ainsi au Directeur général de Sitrafer d'atteindre son but, celui de voir Camrail être condamnée à réparer le tort causé à sa société du fait d'une rupture abusive et unilatérale de contrat de convention entre les deux sociétés. Selon nos sources proches du dossier, Camrail et ses avocats dans leurs répliques, mettent en doute la qualité de Jacques Bimai en tant que représentant légal de Sitrafer, évoquant la date de prescription et l'assistance judiciaire, dont Jacques Bimai et Sitrafer ne devaient pas être bénéficiaire selon eux. La prochaine audience au civil devant le collège des Juges du Tribunal de Grande Instance du Wouri à Douala, aura lieu le 27 Juillet prochain.

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