Congo-Kinshasa: Exonérations indues - Les bénéficiaires dans le viseur de l'Inspection générale des Finances

Les inspecteurs de finances seront bientôt largués sur le terrain pour faire la lumière sur des exonérations accordées aux opérateurs économiques ainsi qu'à certaines entités.

C'est ce qui ressort de compte rendu du 40ème Conseil des ministres présidé par le chef de l'État Félix-Antoine Tshisekedi, le vendredi 17 juillet.

La mission principale confiée à l'Inspection générale des Finances à ce sujet, c'est de s'assurer que les exonérations sont accordées jusqu'à 1.017.500.000.000 francs congolais (508,750 millions USD) tel que prévu dans la loi des finances 2020.

Selon les prescrits de la loi, ces exonérations et autres taux réduits des droits et taxes accordés aux opérateurs économiques et entités ne peuvent excéder le montant maximal indiqué ci-haut. De ce fait, les inspecteurs de finances qui y seront largués auront pour mission de mettre hors d'état de nuire les bénéficiaires de ces exonérations fantaisistes, des fraudeurs.

Le Conseil des ministres a donc instruit l'Inspection générale des Finances (IGF) de « veiller au contrôle de toutes les exonérations et compensations accordées à ce jour, et qui par ce fait amenuisent les montants des recettes récoltées pour le compte du trésor public ».

Avec les effets de la pandémie du nouveau coronavirus, le gouvernement est en quête d'accroître ses recettes publiques pour faire face aux dépenses au moment où l'économie nationale est négativement frappée par la Covid-19.

Quelques mois avant même la déclaration de la pandémie du nouveau coronavirus en RDC, le gouvernement a épinglé à travers le Comité de conjoncture économique, des dérogations douanières et fiscales indues qui occasionnaient de pertes énormes des recettes de l'État.

Avec la pandémie, un certain nombre des mesures a été édicté pour atténuer les effets de la crise sanitaire sur le monde des affaires, notamment l'exonération de tout impôt, droit, taxes et redevances sur l'importation et la vente des intrants et produits pharmaceutiques ainsi que sur les matériels et équipements médicaux liés à la pandémie pendant une période de six mois.

Ces mesures ainsi que d'autres telles que l'enlèvement d'urgence des intrants et produits pharmaceutiques actuellement sous douane ; la suspension durant trois mois de l'impôt sur le revenu locatif à charge des entreprises ; le soutien, pour la relance des activités des entreprises, au moyen d'un financement du FPI au taux zéro.

À cela s'ajoute la suspension durant une période de trois mois de certaines missions de contrôle fiscal, parafiscal et économique dans les entreprises ; la suspension, durant une période de trois mois de l'application des pénalités en cas de retard dans le dédouanement des marchandises de première nécessité (produits de consommation de masse ; etc., ont comme conséquence l'amenuisement des recettes publiques.

Face à ces énormes difficultés, le gouvernement entend contrôler que ceux qui bénéficient des exonérations et autres taux réduits des taxes et redevances sont bel et bien des catégories ciblées par la règlementation fiscale et par les dernières mesures d'atténuation des effets de la pandémie sur l'économie nationale.

A La Une: Congo-Kinshasa

Plus de: Le Potentiel

à lire

AllAfrica publie environ 900 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.