Congo-Kinshasa: Nord-Kivu - « Accusation d'exercice illégal » : la coopérative des exploitants artisanaux miniers de Masisi contre-attaque

Accusée d'opérer illégalement et illicitement dans le Périmètre d'exploitation (P.E) 4731 dans la zone minière de Rubaya dans le territoire de Masisi (Nord-Kivu), la coopérative des exploitants artisanaux miniers de Masisi (Cooperamma) a apporté l'éclairage nécessaire sur ses activités.

Dans une déclaration faite devant la presse de Goma le dimanche 19 juillet, la Cooperamma a, à travers son secrétaire général Jotham Uwemeye Ntaho, qualifié ces accusations de "calomnieuses" et "infondées".

Selon lui, les accusations portées contre la Cooperamma par le collectif des sociétés et coopératives minières du territoire de Masisi avec à la tête la Société Minière de Bisunzu (Smb) est simplement une fuite en avant.

« Ce collectif est sans personnalité juridique. C'est l'initiative propre à la Smb qui fait une fuite en avant au moment où le ministre de tutelle veut trouver des solutions définitives aux divers conflits miniers à Masisi et que la justice doit se prononcer dans le dossier ayant fait l'objet de sa saisine. Nous rappelons que le permis de la Smb avait été obtenu par influence politique. Aussi, les membres de la Cooperamma avaient obtenu des permis d'exploitations minières artisanales sur les différents sites miniers que le MHI devenu Smb s'approprie avant son existence », a-t-il réagi.

Selon la Cooperamma, la déclaration d'attribution du P.E 4731 à la Smb a été faite en violation du code minier qui interdit à l'État de délivrer des droits miniers sur une zone d'exploitation artisanale. C'est la raison pour laquelle, soutient-il, les associés de la Smb et son gérant sont actuellement poursuivis au parquet général du Nord-Kivu.

Pour le secrétaire général de la Cooperamma, la Smb est en procès contre la société de l'Etat, Somico et une décision de séquestre a été rendue par le tribunal de grande instance de Goma sous le RC 20627.

Ainsi, les tentatives d'expulsion forcée des populations membres de la Cooperamma constitue une violation du Code minier, renchérit le secrétaire général de la Cooperamma. Il précise que toutes ces questions sont sur la table de l'actuel ministre des Mines qui a promis, depuis février dernier, d'envoyer une mission d'enquête.

Pour rappel, les sociétés et coopératives minières réunies au sein du collectif des sociétés et coopératives minières du territoire de Masisi (Cosoc/NK) avec à la tête la Société Minière de Bisunzu(Smb), avait annoncé, en date du 17 juillet, avoir transmis un mémorandum au ministre national des Mines demandant le retrait de l'agrément de la Cooperamma qui, selon ce collectif, opère illégalement et illicitement dans le Périmètre d'exploitation (P.E) 4731 dans la zone minière de Rubaya à Masisi.

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