Burkina Faso: Réquisitions procès recrutement CNSS - 3 ans ferme et 5 ans sans exercer contre l'ex-DRH

Le procès de l'affaire du recrutement de 85 agents pour le compte de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) tire vers sa fin. A l'encontre des prévenus Liliane Saré, Gildas Ouédraogo, Martinien Ilboudo, Natacha Ouédraogo et Alix Kaboré le procureur a requis 12 mois de prison et une amende de un millions de francs CFA, le tout ferme.

Il a été requis contre les chefs d'orchestre du test de recrutement, comme les appelle le ministère public, l'ancien directeur des Ressources humaines, Norbert Zeda, et le chef du personnel, Daniel Sawadogo, 3 ans de prison ferme et 5 ans sans exercer dans la fonction publique.

Ces réquisitions du parquetier, prises le mardi 21 juillet 2020 au tribunal de grande instance de Ouagadougou, ont été jugées lourdes par les avocats de la défense.

Avant que le ministère public prenne ses réquisitions, l'avocat des parties civiles, Me Marcelin Ziba, avait la parole pour convaincre le tribunal de recevoir la demande de constitution de partie civile du REN-LAC (Réseau national de lutte anti-corruption).

Dans sa plaidoirie, cet avocat du cabinet Farama a demandé au président du tribunal la justice pour les plus faibles afin que ceux-ci enlève de leur esprit l'idée qu'ils ne peuvent rien devenir dans ce pays parce qu'ils n'ont pas de proches dans les grandes institutions.

Pour lui, le REN-LAC a le sentiment d'avoir fait un recul de 10 voire 15 ans dans sa lutte quand il voit que de vieilles pratiques persistent dans l'administration publique.

Estimant que le préjudice subi ne peut être payé, le REN-LAC a demandé un franc symbolique à titre de réparation. Concernant les frais engagés dans la procédure, le Réseau national de lutte anti-corruption a sollicité la somme de 3 millions de francs CFA.

Les candidats malheureux qui ont bravé, selon Me Ziba, les moustiques à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) ont été salués. Ils étaient plus de 4 000 postulants dont 850 ont été présélectionnés. Pour le sacrifice consenti par les uns et les autres, les parties civiles ont émis le vœu que le droit vienne au secours de la morale.

Avant de clore sa plaidoirie, Me Ziba a tenu à rappeler qu'il n'a de dent contre aucun prévenu. Il ne demande que la justice. « Que ceux qui sont coupables soient sanctionnés. S'il y a des prévenus qui n'ont rien fait, qu'ils soient relaxés ».

Plus de deux heures trente minutes, c'est le temps qu'a pris la partie poursuivante pour prendre ses réquisitions. A travers une projection, le parquetier est revenu sur les scellés exploités lors de l'enquête préliminaire.

On pouvait apercevoir dans l'assistance des gens somnoler en raison du temps mis par le ministère public. C'est en juillet 2018 que le parquet a été saisi par une plainte de la section CGTB de la CNSS.

Dans ce dossier, 7 personnes sont poursuivies, mais à écouter le parquet le nombre de prévenus allait dépasser ce chiffre s'il n'y a avait pas eu au moment de l'enquête des mouvements d'humeur soit de greffier, soit de la GSP (Garde de sécurité pénitentiaire) pour de meilleures conditions de vie et de travail.

« Ces personnes ont eu la chance, mais nous espérons qu'elles ne vont pas échapper », a affirmé la partie poursuivante.

Dans cette affaire, à l'acception de l'épouse de l'ex-DRH, les prévenus sont poursuivis pour favoritisme. Les 7 prévenus répondent tous des faits de fraude.

Deux chefs d'accusation s'ajoutent au dossier de l'ex-DRH, Norbert Zeda, et du chef du personnel, Daniel Sawadogo, il s'agit du conflit d'intérêts et du népotisme. Le jury de surveillance était constitué de 34 membres.

Excepté la femme du DRH, les 6 prévenus sont à la barre parce qu'ils étaient en contact direct avec les copies.

Les avocats de ceux qui ont leur sort entre les mains du tribunal ont demandé la relaxation de leurs clients pour infraction non constituée.

Pour Me Yamba, le péché de sa cliente, Natacha Ouédraogo, est d'avoir eu un mari directeur des Ressources humaines de la CNSS. Selon lui, le ministère public n'a pas de preuve tangible contre elle.

Ce dernier, selon la défense, base sa poursuite sur le fait que l'époux de sa cliente était DRH et, de ce fait, il aurait manipulé les copies de sa compagne pour favoriser son admission. « Je ne suis pas dans les sous-entendus. Je veux la preuve de l'infraction », a-t-il lâché en fixant le parquetier.

Pour cet avocat, l'instruction du dossier fait péter les nerfs parce que le parquet et la partie civile jouent avec la liberté de sa cliente sur la base de légèretés. L'acte matériel de la fraude, selon lui, n'existant pas, il a plaidé le doute.

Les avocats de Liliane Saré, Gildas Ouédraogo, Alix Kaboré, Martinien Ilboudo ont fini leurs plaidoiries. Cette étape du procès se poursuit aujourd'hui 22 juillet 2020 au tribunal de grande instance de Ouagadougou avec le passage des avocats des deux figures de proue.

Plus de: L'Observateur Paalga

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