Angola: Le pays a son premier Code de procédure pénale depuis son indépendance

Approbation du nouveau code de procédure pénale en angola

Luanda — L'Angola dispose depuis mercredi d'un nouveau Code de procédure pénale, remplaçant celui de 1929, de l'époque coloniale.

Le nouveau Code de procédure pénale a été approuvé par l'Assemblée nationale à l'unanimité, lors de sa 11e réunion plénière ordinaire, après avoir été conforme à la Constitution de 2010, après un long débat dans les commissions de spécialité, depuis novembre 2019, date à laquelle il a été soumis au Parlement, sur proposition du Chef de l'État, João Lourenço.

Dans le cadre du programme de réforme de la justice, le Code, selon le ministre angolais de la Justice et des Droits de l'Homme, Francisco Queiroz, au moment de l'approbation générale, est l'aboutissement de dix ans de «travail et de concertations approfondies».

Pour lui, les principaux acquis de cette réforme sont «l'optimisation de la rapidité et de l'efficacité» des procédures, la «définition claire des compétences» des différents sujets et participants procéduraux à l'enquête, l'instruction et le jugement des processus et le «renforcement de la garantie» des droits des accusés, des témoins, des victimes et autres acteurs de la procédure.

La reformulation dogmatique du régime des preuves, l'admissibilité de nouveaux moyens de preuves et des mécanismes pour l'obtenir, et la définition rigoureuse de la structure de la procédure pénale, ainsi que la clarification des phases procédurales et des principes directeurs de chacune d'elles sont d'autres gains qu'apporte cette proposition de loi, a ajouté le ministre.

Concernant la garantie des droits et libertés fondamentaux dans la phase d'instruction préparatoire, la figure du «juge de garanties» a été institutionnalisée, dont le rôle est d'assurer une intervention judiciaire dans cette phase d'enquête, lorsqu'il est nécessaire d'appliquer des mesures conservatoires, avec l'accent mis sur la privation de liberté et d'autres mesures de diligence qui pourraient affecter les droits et libertés fondamentaux à ce stade.

Toujours en termes d'innovations, le titulaire du portefeuille angolais de la Justice et des Droits de l'homme a souligné l'amélioration substantielle du régime des garanties procédurales pour la défense de la liberté individuelle, en mettant l'accent sur un traitement plus rigoureux de la disposition d'habeas corpus.

Le nouveau Code de procédure pénale, qui entre en vigueur 90 jours après son approbation, contient 18 titres, 50 chapitres, 37 sections, 13 sous-sections et 604 articles.

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