Angola: Nouveau code de l'IRT appliqué en septembre

Luanda — Le Code de l'impôt sur le revenu du travail (IRT) approuvé par l'Assemblée nationale en juin devrait être appliqué pour imposer les revenus du travail à partir du 1er septembre de cette année.

Selon les éclaircissements de l'Administration Générale des Impôts (AGT) parvenus lundi à l'Angop, tous les revenus liés au travail effectué en août (revenus salariaux mensuels et éventuels) doivent être imposés selon les termes de la loi en vigueur nº 18/14, du 22 octobre, avec les modifications introduites par la loi no. 9/19, du 24 avril.

D'après une note de l'AGT, le nouveau Code de l'impôt sur le revenu du travail entre en vigueur le 22 août de cette année.

L'AGT précise que sa validité n'est affectée que pendant le mois d'août.

"L'article 8 détermine que dans la situation où le fait fiscal se forme successivement, comme c'est le cas, en particulier le revenu mensuel de base, la nouvelle loi n'est applicable qu'à la période postérieure à son entrée en vigueur", lit-on dans la note.

Le nouveau CIRT déjà publié dans le journal officiel a subi des modifications, en termes de rédaction, dans les articles 1, 2, 3, 5, 6, 8, 9, 10, 11 et 16.

Le nouveau tableau des revenus en 13 échelons, avec des taux allant de 10% à 25%, alourdit la charge fiscale des employés dont les salaires sont supérieurs à 200 000 kwanzas.

Sur la base des modifications apportées au code de l'IRT, les salaires jusqu'à 70 000 kwanzas sont exonérés du paiement de la taxe, contrairement à la précédente dans laquelle les exonérations allaient jusqu'aux revenus de 35 000 kwanzas.

Dans le code mis à jour, l'armée et la police commencent à payer l'IRT, alors qu'elles étaient auparavant exonérées.

Pour les rendements de 70 001 Kz à 100 000 Kz (2ème étape), l'acompte fixe est de trois mille kwanzas, 10% d'impôt.

Entre le 3ème et le 4ème échelons, avec des gains de Kz 100. 01 à Kz 150.001 et de 150.001 à 200.000, la différence de taux est de 3%.

Pendant ce temps, pour les travailleurs dont les revenus se situent entre 200,001 et 300 000 Kz, la part fixe est de l'ordre de 31 250 Kz, soit 18% d'impôt.

En observant le tableau précédent, il y a une dégradation de l'IRT, qui varie de +49,2% pour les revenus de 200 001,00 kz (dont les remises vont des actuels 20 950,00 Kz à 31 250,00 Kz) à 30,8 % pour le revenu de kz 300 00,00.

Le tableau fixe également les revenus des travailleurs du 6ème niveau, avec des gains de 300 001 Kz à 500 000 Kz, qui subissent désormais une décote de 19% de leur revenu, soit 49.250 kwanzas.

Pour la 7ème étape, avec des revenus de 500 001 à 1 000 000 kwanzas, la part fixe est de 87. 250 kwanzas, taxe de 20%.

Les niveaux 8 à 13, avec des revenus de 1 000 001 à 10 000 000 kwanzas, les taux varient entre 21% et 25%.

Dans ce nouveau code, les trois groupes d'imposition prévalent, notamment les groupes A, B et C.

Le groupe A couvre toutes les rémunérations versées par l'employeur aux salariés, y compris les fonctionnaires.

Alors que le Groupe B héberge l'ensemble des rémunérations versées aux indépendants, qui exercent, de manière indépendante, les activités professionnelles listées dans le tableau des professions annexé au Code, ainsi que les revenus perçus par les titulaires de postes de direction et d'administration ou de personnes morales de sociétés.

Les revenus provenant de l'exercice des activités industrielles et commerciales, qui sont présumés être tous ceux contenus dans le tableau des bénéfices minimaux en vigueur, font partie du groupe C.

Plus de: ANGOP

à lire

AllAfrica publie environ 800 articles par jour provenant de plus de 130 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.