Maroc: L'OMP pointe de nouveau du doigt la surpopulation carcérale

Les prisons de la région de Casablanca-Settat ont enregistré un taux de 216% !

L'Observatoire marocain des prisons (OMP) a critiqué la surpopulation carcérale qui a atteint des chiffres et des taux alarmants dans les établissements pénitentiaires marocains.

Lors d'une conférence de presse organisée par l'OMP pour présenter son rapport annuel au titre de l'année 2019, Abdellatif Reffoua, président de l'OMP, a précisé que ce phénomène touche tous les établissements pénitentiaires du Royaume. A titre d'illustration, le taux de surpopulation carcérale dans les prisons de la région de Casablanca-Settat a atteint 216% (avec 17.485 détenus), celui de la région de Béni Mellal-Khénifra 195% (8.477 détenus), celui de la région de Fès-Meknès 168% (13095) et celui de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma 167% (6.547 détenus).

Selon l'intervenant, parmi 77 établissements pénitentiaires, seuls 18 ne dépassent pas leur capacité d'accueil, ce qui représente 23,4% de l'ensemble des établissements pénitentiaires, alors que 17 établissements connaissent un taux d'occupation se situant entre 101% et 150%, (soit 22,1% de l'ensemble des établissements), 13 établissements enregistrent un taux d'occupation variant entre 151% et 200%, (6,91%), 19 établissements affichent un taux d'occupation variant entre 201% et 250% (24,7%), 9 établissements enregistrent un taux d'occupation se situant entre 251% et 300%, (11,7%) en plus d'un établissement pénitentiaire, dont la surpopulation dépasse 300%, soit 1,3% de l'ensemble des établissements pénitentiaires.

Cette réalité, d'après le président de l'OMP, interpelle tous les acteurs concernés par la situation des détenus dans les prisons marocaines. Il a annoncé lors de cette conférence à distance que l'OMP entend organiser dans les prochains mois une table ronde pour débattre de cette problématique en présence des représentants des institutions officielles et des organisations des droits de l'Homme.

Dans ce rapport financé par l'Union européenne, l'OMP a noté que le nombre de décès au cours de l'année 2019 a atteint 169 contre 147 cas en 2018, soit une augmentation de 22 décès. Les cas sont répartis selon la situation pénale : les condamnés 139 cas, dont 02 femmes, et les personnes placées en détention préventive : 30 décès, tous de sexe masculin.

Concernant la répartition selon le lieu de décès, le rapport a révélé que 120 décès sont survenus dans les hôpitaux, soit 71%, huit dans l'infirmerie de la prison, (4,7% du total des décès), 11 à l'intérieur de la prison (6,5%), 29 sur le chemin de l'hôpital (17,2%) et un décès est survenu dans le tribunal (0,6% du total des décès).

Selon l'OMP, le taux de mortalité élevé des détenus est un indicateur sérieux nécessitant une étude objective pour en déterminer les causes.

En outre, la question de la grève de la faim a été abordée dans ce rapport. Selon Abdellatif Reffoua, les cas liés à la poursuite judiciaire ou aux jugements viennent en tête de liste des grèves de la faim avec 936 cas, soit 67,70% contre 1034 grèves au cours de l'année 2018 (66,00%), suivis de ceux liés à la situation à l'intérieur de la prison avec 354 cas, soit 25,25%, contre 452 cas de grève au cours de l'année 2018 (28%). En plus de 78 cas liés à d'autres causes, représentant 5,60% du total contre 75 cas en 2018, soit 5%.

L'autre problématique suscitant l'inquiétude des responsables de l'OMP est celle ayant trait aux taux importants, voire alarmants, des personnes en détention préventive au sein de la population carcérale. Ainsi, les statistiques fournies dans ledit rapport montrent que le taux des personnes condamnées a atteint 61% et que celui des personnes en détention préventive a atteint 39%, taux inchangé par rapport à 2018.

A cet égard, l'OMP a réitéré son appel à l'adoption de peines alternatives aux peines privatives de liberté et à l'application d'un système de surveillance judiciaire afin de réduire le phénomène de la détention provisoire.

D'où l'importance de la réforme des dispositions du Code pénal en cours de discussion au Parlement. En ce sens, Abdellatif Reffoua a annoncé que l'OMP organisera une conférence sur ce sujet en octobre prochain, tout en appelant les organisations des droits de l'Homme à coordonner leurs actions et leurs positions en vue d'améliorer les dispositions de ce Code. Par ailleurs, M. Reffoua a souligné que l'OMP a reçu en 2019, dans le cadre de sa mission de défense des droits des détenus, 129 plaintes de différentes parties qui ont été traitées selon une méthodologie rigoureuse assurée par l'administration de l'OMP en coordination avec des experts statistiques, juristes, sociologues et l'administration pénitentiaire.

Selon lui, 80% des doléances reçues pendant cette période ont été déposées par les familles et 19% par les détenus eux-mêmes, soulignant que près de 30% des doléances concernent le transfert du détenu ; plus de 16% se rapportent à l'accès aux soins de santé ; plus de 16% concernent la torture et le mauvais traitement ; près de 16% se réfèrent au droit de visite ; 7% sont relatives à la poursuite des études et la formation et 7% concernent des grèves de la faim.

Abdellatif Reffoua a, par ailleurs, souligné, lors de cette conférence de presse à laquelle ont pris part des membres du bureau exécutif, que «le présent rapport ne couvre que la situation des prisons et des prisonniers au cours de l'année 2019 et ne traite pas des activités de l'OMP durant cette année caractérisée par la crise du Covid-19».

«L'OMP et ses membres ont consenti un effort considérable durant cette crise», a-t-il précisé, tout en assurant que l'OMP organisera en septembre prochain une conférence de presse pour présenter le bilan de ses actions et les initiatives qu'il a entreprises pour défendre les droits de la population carcérale durant cette crise sanitaire inédite.

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