Congo-Kinshasa: COMMUNIQUE OFFICIEL DE LA DGI

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Le Directeur Général

N.I.F. : A 0707219 F

COMMUNIQUE OFFICIEL

N°1/0029/DGI/DG/DESCOM/NRG/2020

LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS RAPPELLE AUX CONTRIBUABLES RELEVANT DE LA DIRECTION DE GRANDES ENTREPRISES, DES CENTRES DES IMPOTS AINSI QUE DES SIEGES MODELISES ET MODERNISES DES DIRECTIONS PROVINCIALES DES IMPOTS QUE CONFORMEMENT A LA LEGISLATION FISCALE EN VIGUEUR, LE PAIEMENT DU DEUXIEME ACOMPTE PROVISIONNEL DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES ET PROFITS (IBP) DE L'EXERCICE FISCAL 2021, REVENUS 2020, INTERVIENT AU PLUS TARD LE VENDREDI 31 JUILLET 2020.

LE MONTANT DUDIT ACOMPTE REPRESENTE 20 % DE L'IMPOT DECLARE AU TITRE DE L'EXERCICE COMPTABLE 2019, AUGMENTE DES SUPPLEMENTS EVENTUELS ETABLIS PAR L'ADMINISTRATION AU TITRE DUDIT EXERCICE, QUE CES SOMMES FASSENT OU NON L'OBJET DE CONTESTATION.

LEUR ATTENTION EST ATTIREE SUR LE FAIT QUE LE MONTANT DE L'ACOMPTE DU EST A PAYER DANS SON INTEGRALITE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 2020 QUI INTERDIT LES COMPENSATIONS.

PAR AILLEURS, LE DEFAUT OU L'INSUFFISANCE DE PAIEMENT DANS LE DELAI LEGAL DONNERA LIEU A L'APPLICATION D'UNE AMENDE EGALE A 50 % DE L'ACOMPTE NON VERSE.

AUSSI, COMPTE TENU DE LA PANDEMIE DE LA COVID-19, LES CONTRIBUABLES SONT-ILS INVITES A PRIVILEGIER LA TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE, EN FORMAT PDF, DU BORDEREAU DE VERSEMENT D'ACOMPTE PROVISIONNEL ET DE LA PREUVE DE PAIEMENT DUDIT ACOMPTE AUX ADRESSES ELECTRONIQUES SUIVANTES, SELON LE CAS :

- DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES (DGE)

dge.reception1@dgirdc.cd

dge.reception2@dgirdc.cd

- CENTRE DES IMPOTS DE KINSHASA (CDI/KIN)

cdikin.reception1@dgirdc.cd

cdikin.reception2@dgirdc.cd

cdikin.reception3@dgirdc.cd

cdikin.reception4@dgirdc.cd

- BANDUNDU dpibandundu.reception@dgirdc.cd

- KONGO CENTRAL cdimatadi.reception@dgirdc.cd

- EQUATEUR dpiequateur.reception@dgirdc.cd

- KASAI OCCIDENTAL dpikasaioccidental.reception@dgirdc.cd

- KASAI ORIENTAL dpikasaioriental.reception@dgirdc.cd

- KATANGA cdilubumbashi.reception@dgirdc.cd

- MANIEMA dpimaniema.reception@dgirdc.cd

- NORD-KIVU cdigoma.reception@dgirdc.cd

- PROVINCE ORIENTALE cdikisangani.reception@dgirdc.cd

- SUD-KIVU dpisudkivu.reception.@dgirdc.cd

LE COMMUNIQUE OFFICIEL N° 01/0025/DGI/DG/DESCOM/MT/CK/2020 DU 13 JUILLET 2020 EST RAPPORTE.

FAIT A KINSHASA, LE 30 JUILLET 2020

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