Cote d'Ivoire: Burida/Pour la première fois depuis 39 ans - Les agents désormais assermentés

Le mercredi 29 juillet 2020, 37 agents et cadres du Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida) ont prêté serment devant le Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau.

Assouan Kouamé Hyacinthe, substitut du procureur, représentant le parquet a exprimé l'importance de la cérémonie qui donne désormais autorité judiciaire aux agents assermentés. Gaudouh Kouamé Roger, président du tribunal, a pour sa part, donné le sens du serment. Il a souligné la nécessité de le respecter et les risques encourus en cas de non-respect.

Le président a invité les impétrants à travailler en ayant en mémoire leur serment. C'est Maître Isaac Obikoua, greffier ce séance qui a donné lecture de la loi relative à la prestation de serment.

Voici ce qu'il a dit :« L'assermentation des agents du Burida se fonde respectivement, sur la loi N°2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (articles 131 et 133) ainsi que sur le décret n°2015-271 du 22 Avril 2015 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Burida (articles 45 et 46).

Cette assermentation à l'instar de toutes les autres, a une valeur morale et d'éthique. En effet, l'assermentation engage l'agent du Burida à exercer ses fonctions dans le respect des règles d'éthique et de déontologie. Ensuite, elle a une valeur historique.

En effet, quoique les textes régissant le Burida l'aient prévu depuis 1981, année de la création dudit organisme, c'est la première fois, en trente-neuf (39) ans d'existence que l'assermentation intervient effectivement. Puis, elle a une valeur économique.

Car, elle permettra, en cas de saisie de matériel et de constatation d'exploitation illicite des œuvres de l'esprit, de rompre la forte dépendance du Burida, à l'égard des commissaires de justice et d'autres collaborateurs extérieurs.

Enfin, elle a une valeur d'efficacité. En effet, une assermentation habilite un agent à prêter son concours à la recherche, à la constatation d'infraction et parfois à la constitution de la preuve par l'établissement d'un Procès Verbal.

Ce PV que l'agent établit, a une certaine valeur, puisque la force probante (pour les actes relevant de la compétence de la police judiciaire) qui va en découler permet de donner une date certaine aux événements (utilité pour le calcul des Prescriptions, utilité pour la quantification des dommages et intérêts) ».

À cette prestation de serment, il y avait Abissa Kouamé, directeur de la Réglementation du ministère de la Culture et de la Francophonie représentant Mme la ministre Coffi Goudou Raymonde, des membres du Conseil de gestion du Burida avec à leur tête, Barthélemy Inabo, assurant l'intérim du président Tiburce Koffi et des présidents d'associations des propriétaires de maquis et boîtes de nuits.

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