Togo: Droit successoral - Profonde évolution

3 Août 2020

Les questions relatives à l'héritage sont problématiques. Le droit successoral est bafoué et les épouses et enfants souvent lésés au profit de l'entourage familial (frères ou sœurs du défunt, cousins, neveux ... ).

Le nouveau code des personnes et de la famille devraient changer ces dysfonctionnement, se félicite l'avocat Wilson Adjété prince Zakari.

Le texte prévoit que la femme légalement mariée en présence d'enfWants a droit à 25% de l'héritage, les enfants auront les 75%. Si il n'y a pas d'enfants, l'épouse partagera l'héritage avec les parents du défunt.

Si c'est le mari est polygame avec enfants, les femmes obtiendront 25% de l'héritage et les enfants 75%.

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