Afrique: Administration fiscales africaines - Des recettes préconisées pour mobiliser des ressources après la Covid-19

5 Août 2020

La fiscalité de l'essentiel des États du continent a été durement affectée par la Covid-19, constatent des experts du Forum de l'administration fiscale africaine (Ataf), une organisation internationale réunissant 39 pays d'Afrique. Afin d'assurer une mobilisation réussie des recettes, cette plateforme propose quelques solutions aux États membres.

Pour faire face aux impacts de la pandémie de la Covid-19, ils sont les nombreux les pays africains ayant activé le levier fiscal soit pour alléger les impôts soit pour faire des réaménagements dans l'utilisation des dépenses publiques.

Des mesures qui ne sont pas sans conséquences dans les budgets des États avec des baisses attendues de ressources publiques.

Des experts du Forum de l'administration fiscale africaine (Ataf), dans une étude publiée récemment, appellent les administrations fiscales africaines à envisager des stratégies de renforcement de la fiscalité après la Covid-19.

Il existe, selon eux, une variété de mesures qui pourraient être mises en oeuvre pour maximiser la collecte des recettes fiscales lorsque les activités commerciales reprendront.

Le Forum demande de consacrer des ressources à l'application rigoureuse du recouvrement des créances, du contrôle fiscal et d'autres processus.

Étant donné que l'allégement dans la plupart des pays s'effectue sous forme d'amnistie fiscale, il est impératif, d'après ces experts, qu'elle soit suivie d'une application plus rigoureuse des règles.

Cela devrait permettre aux administrations fiscales de se concentrer sur les gains rapides sur lesquels elles peuvent capitaliser pour générer des recettes de manière relativement facile.

Les administrations fiscales africaines sont également invitées à se focaliser sur le contrôle fiscal, la gestion de la dette et le recouvrement auprès des grands contribuables dont les arriérés d'impôts sont importants.

Pour Ataf, l'administration fiscale doit rester en contact permanent avec les fonctionnaires du ministère de tutelle responsables de la politique fiscale, afin qu'elle puisse bénéficier du soutien dont elle a besoin pour la relance du système fiscal.

Sur ce même registre, le Forum indique que les administrations fiscales peuvent également envisager la possibilité de cibler d'autres sources de revenus relativement inexploitées, en l'occurrence les segments, tels que les particuliers fortunés vers lesquels elles peuvent tourner leur attention.

Il est également recommandé aux administrations fiscales d'investir dans l'intensification des mesures de maintien de la discipline post-amnistie pour pouvoir atteindre leurs principaux objectifs, à savoir l'accroissement des recettes et de la discipline fiscale.

Le Rwanda, champion des allègements fiscaux

Analysant le nombre de mesures adoptées par juridiction, Ataf note que le Rwanda avait le plus grand nombre de mesures mises en place (39), suivi du Lesotho (21) et de l'Ouganda (17). La Namibie, le Burundi et l'Angola font partie des pays qui ont signalé le moins de mesures fiscales prises pour atténuer les effets de la Covid-19.

Les pays membres de l'Ataf ont reporté plusieurs mesures d'allégement fiscal pour lutter contre les effets de la pandémie de la Covid-19.

Ces mesures comprennent les remboursements accélérés, l'incitation à la discipline fiscale volontaire, le report des échéances de dépôt et de paiement/reports fiscaux, la suspension des contrôles, le soutien des initiatives sanitaires, l'amnistie fiscale, l'appui à l'investissement des entreprises, l'amélioration de la trésorerie des entreprises, l'amélioration de la continuité de l'activité et les mesures de soutien au secteur informel et/ou aux petites entreprises.

Des pertes fiscales estimées à près de 500 millions de dollars

Dans son étude, Ataf évalue le manque à gagner dû à la crise sanitaire sur le plan fiscal en Afrique. Selon les auteurs, la perte de recettes douanières subie au cours de la première vague de la Covid-19 par les 18 pays de l'échantillon se situe entre 450 et 500 millions de dollars ; ce qui représente 5 à 10 % du total des pertes de recettes douanières. Compte tenu de l'impératif des administrations fiscales d'atteindre leurs objectifs de recettes, l'impact d'érosion est jugé considérable.

Plus de: Le Soleil

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