Congo-Kinshasa: Rébellion des juges Kilomba et Ubulu - Une stratégie ratée du FCC

L'histoire récente renseigne que des actes de sabotage posés à dessein pour nuire à l'image du chef de l'État finissent par retomber sur leurs auteurs. L'épisode « Ye Meyi » est assez éloquent... N'en sera-t-il pas de même pour les juges Kilomba et Ubulu qui s'affichent « mercenaires d'un camp politique » ? Les jours à venir ne tarderont pas à éclairer certainement sur l'agenda caché des caciques de Joseph Kabila qui ont malheureusement raté le coup, en opposant les deux juges contre le chef de l'État, du reste, magistrat suprême de la République. Des acteurs dans ce scénario facile à décrypter, ont oublié que derrière ou devant les rideaux de la scène, la réalité politique prime sur le show de manipulations. Dans tous les cas, c'est la RDC qui perd si, même la crème des crèmes, à l'instar des magistrats de la plus haute juridiction du pays acceptent de se réduire à néant !

Loin d'être un simple acte isolé, ce qui convient d'être appelé « rébellion » de deux anciens hauts magistrats de la Cour constitutionnelle contre l'ordonnance présidentielle qui les a attachés à la Cour de cassation s'inscrit clairement dans la logique de l'opposition délibérée du Front commun pour le Congo (FCC) contre le président de la République.

La mise en scène théâtrale opérée par les caciques du camp de Joseph Kabila n'est pas difficile à décrypter. Après que le PPRD a porté le chapeau du boycott de dernières ordonnances présidentielles, l'absence de présidents de deux chambres du Parlement, Jeanine Mabunda et Thambwe Mwamba, à la prestation des serments de nouveaux magistrats promus malgré la présence du chef de l'État explique tout. Surtout que pour cette cérémonie, les invitations leurs ont été adressées en bonne et due forme par le protocole d'État.

Dans tous les cas, ayant accepté de jouer le jeu politique édicté par des caciques de Joseph Kabila, les juges Kilomba et Ubulu tombent délibérément dans la rébellion. Un acte qui ne saurait passer sans conséquence.

En effet, s'ils n'étaient pas d'accord avec les ordonnances présidentielles les nommant à la Cour de cassation, ils auraient dû saisir le Conseil d'État contre ces ordonnances et non s'adresser directement au chef de l'État pour marquer leur désapprobation. Sinon, le commun des mortels comprend qu'en l'absence de la saisine du Conseil d'État, ces deux juges participent à la stratégie connue d'avance, d'une officine politique.

Bien plus, tous les praticiens de droit s'accordent sur le fait qu'un agent de l'État ne peut pas s'opposer à une décision de détachement prise par une autorité politico-administrative appropriée sous prétexte de violation de leur statut, d'autant plus que ses relations avec l'État, qui est son employeur, ne reposent pas sur une base contractuelle, mais plutôt statutaire ou unilatérale.

Quand la politique supplante le droit

Le professeur Lohata Tambwe estime que même si la décision contestée était manifestement illégale (art. 28 de la Constitution du 18 février 2006), le principe du privilège du préalable pour raison de présomption de légalité des actes administratifs et de continuité du service public, y exclut tout sursis à exécution.

Il apparait donc que les deux juges qui ont décidé de « défier » l'autorité du Conseil supérieur de la magistrature qui aurait bien proposé leur remplacement, mais aussi l'autorité du président de la République lui-même qui les a nommés, ont simplement décidé de verser dans la politique pour se faire acteurs d'un feuilleton qui repose sur la stratégie des blocages de l'action présidentielle par le FCC.

Dès lors, une procédure disciplinaire s'impose. Encore que, ce qui est arrivé n'est pas nouveau. L'ancien juge constitutionnel Eugène Banyaku Luape a été dans la même situation que les juges Kilomba et Ubulu en conflit avec l'autorité, à l'époque du président Joseph Kabila, mais ce dernier a eu « l'élégance de démissionner ».

Pour rappel, en vertu de la Constitution, le chef de l'État jouit des prérogatives de nomination des hauts magistrats de la République. Une démarche qui implique préalablement des consultations avec le Conseil supérieur de la magistrature. Et donc, dans tous les cas d'espèce, les deux juges ne devraient plus siéger à la Cour constitutionnelle, ni prétendre à leurs nouvelles fonctions à la Cour de cassation. Dès lors que l'ordonnance les nommant à la Cour constitutionnelle est abrogée par celle prise par le président de la République les nommant à la Cour de cassation, ces deux hauts magistrats ne sont plus protégés par aucune disposition constitutionnelle, ni les lois de la République.

Le Congo devra ainsi avancer pour que son peuple intériorise, finalement, que l'heure de l'instrumentalisation et de la politisation de la justice est révolue.

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