Seychelles: L'Assemblée nationale des Seychelles approuve le nouveau projet de loi modifiant les élections 2020

Concernant le processus de conduite des élections, la représentante légale de la Commission électorale, Salina Sinon, a déclaré que le vote se ferait par ordre alphabétique. (Patrick Joubert)

Le projet de loi d'amendements électoraux 2020 a été présenté mercredi par le vice-président Vincent Meriton, qui a déclaré que la commission électorale avait mené un exercice en 2017 pour revoir le cadre électoral légal régissant les élections aux Seychelles.

« Le but de l'exercice était de rassurer l'adoption de bonnes pratiques démocratiques qui garantiront des élections justes et équitable dans le pays », a déclaré M. Meriton.

Vingt membres ont voté en faveur du projet de loi et personne n'a voté contre.

Le projet de loi aborde la question qui s'est posée lors des dernières élections présidentielles en ce qui concerne les « votes exprimés » et les « votes valides exprimés » pour déterminer les résultats d'une élection.

Les dernières élections présidentielles aux Seychelles s'est tenue à la fin de 2015 lorsque le président sortant James Michel a remporté un troisième et dernier mandat.

Le résultat des élections se sont retrouvés devant le tribunal alors que le chef de Linyon Demokratik Seselwa, Wavel Ramkalawan, a demandé au tribunal de déclarer qu'aucun des deux candidats n'avait obtenu la majorité absolue des votes exprimés et de déclarer les résultats nuls sur la base des irrégularités commises et du non-respect des lois électorales.

Parmi les modifications apportées à la loi électorale figurent des définitions claires du bulletin de vote annulé, du total des votes exprimés et des votes valides exprimés.

Une autre proposition du projet de loi visait à réduire le nombre d'électeurs dont un candidat aurait besoin pour soutenir sa nomination à 50 pour un candidat à la présidentielle et 10 pour un candidat à la législature.

Après des consultations sur le projet de loi avec les partis politiques et la société civile, la commission électorale a présenté des recommandations pour les réformes électorales.

M. Meriton a expliqué qu'à la suite du processus, le gouvernement a jugé nécessaire de proposer des modifications à la loi électorale et à d'autres lois liées au processus électoral.

"En fait, avant de finaliser la loi, la commission électorale a reconsulté les représentants des partis politiques", a déclaré M. Meriton.

Selon l'article 116 de la Constitution, la commission électorale a le mandat d'analyser et de réviser les lois régissant les élections et de faire des recommandations appropriées au gouvernement.

Les types de bulletins de vote qui doivent être utilisés pendant les élections et les mesures de sécurité pour garantir des élections équitables figuraient également parmi les amendements adoptés mercredi.

La Commission électorale des Seychelles, un groupe de 115 îles de l'océan Indien occidental, avait provisoirement prévu les élections présidentielles du 22 au 24 octobre. La Commission a confirmé dans un communiqué la semaine dernière que les élections présidentielles et de l'Assemblée nationale se tiendraient ensemble.

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