Cote d'Ivoire: Légalité et légitimité de la candidature de Ouattara - Des députés expliquent en français facile

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Dernère publication 07/08/2020 à 14:45 min

Dans une contribution des députés Rhdp ( Maître Abdoulaye Ben MEITE,

Famoussa COULIBALY, KONÉ Aboubacar Siriki, KRA Paulin, ABO Faustin, Maizan Noel), défendent et illustrent la légalité et la légitimité de la candidature du Président Alassane Ouattara. Lecture !

I. Sur la légalité de la candidature du Président Alassane OUATTARA

✓ Pourquoi le Président Alassane OUATTARA peut-il, légalement, être candidat ?

- En raison de l'avènement de la nouvelle Constitution en vigueur depuis novembre 2016, laquelle consacre un nouvel ordre juridique.

- Cette candidature est conforme au principe général de la non rétroactivité des lois, « sauvegarde indispensable des intérêts individuels et base fondamentale de sécurité juridique ».

- En vertu de ce principe général de droit, la loi ne dispose que pour l'avenir et n'a d'effet rétroactif que si cela y estclairement indiqué.

- La nouvelle constitution de 2016 ne comportant aucune disposition claire qui l'a fait rétroagir, elle ne peut donc disposer que pour l'avenir à compter de sa promulgation, conformément aux termes de son article 184.

- C'est d'ailleurs en application de ce principe général de droit que les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent désormais se porter candidats, ce qui n'était pas le cas sous l'ancienne Constitution.

- Cette question de la candidature du Président AlassaneOUATTARA est parfaitement assimilable à celle qui s'est posée au Togo sous l'actuel Président Faure YassingbéEYADEMA et au Sénégal sous le Président Abdoulaye WADE, où les Conseils Constitutionnels respectifs de ces pays, soutenus par de grands constitutionnalistes du monde entier, ont jugé recevable la candidature de ces Présidents.

✓ Que répondre à ceux qui prétendent que l'article 183 de la nouvelle Constitution permettrait de reconduire les effets de la disposition de l'ancienne Constitution dans la nouvelle Constitution, entrainant ainsi une inéligibilité du Président Alassane OUATTARA ?

Cette lecture relève assurément d'une interprétation erronée de cette disposition constitutionnelle qui ne concerne que la reconduction des lois votées a l'Assemblée nationale et les règlements (décrets, arrêtés... ).

- Cela est d'autant vrai qu'une République ne peut être régiepar deux constitutions distinctes, de même que les dispositions d'une ancienne Constitution ne peuventsurvivre à l'avènement d'une nouvelle Constitution qui l'abroge.

- Cette lecture est partagée par de nombreux juristes et constitutionnalistes tel le constitutionnaliste français Richard Martone dans son avis sur l'éligibilité du Président Alassane OUATTARA.

✓ Le fait qu'une partie du précédent mandat du Président Alassane OUATTARA soit exécuté sous l'empire de la nouvelle constitution de novembre 2016 a-t-il une incidence sur son éligibilité à l'élection au scrutin du 31 octobre 2020 ?

- Cette situation n'a aucune incidence sur l'éligibilité du Président Alassane OUATTARA.

- Cela se justifie par le fait que son élection à ses deux précédents mandats (2010-2020) se fonde sur l'ancienne constitution de la deuxième République qui n'est plus en vigueur.

- Ainsi et en vertu de l'avènement de la Troisième République de novembre 2016, l'éligibilité du Président Alassane OUATTARA est légalement acquise comme conforme à l'article 55 qui ne dispose que pour l'avenir.

✓ Quelle compréhension doit-on avoir de l'article 55 de la nouvelle Constitution ?

- Cet article signifie simplement que le Président AlassaneOUATTARA, comme tout autre candidat, une fois élu, sous cette nouvelle constitution 2016, ne peut être réélu de façon continue qu'une seule fois.

✓ Que répondre des avis donnés par certains experts et rédacteurs de la nouvelle Constitution qui ont soutenu l'inéligibilité du Président Alassane OUATTARA ?

- Ces avis ne sont pas fondés en droit même si le caractère interprétatif de la loi fait le charme du droit.

- La preuve cette position des experts a été suffisamment battue par d'autres analystes avertis et aussi par de grandes figures de l'opposition ivoirienne tels les Présidents Mamadou KOULIBALY et AFFI N'guessan qui avaient appelé à voter « NON » contre cette nouvelle Constitution de novembre 2016, au motif que celle-cioffrait au Président Alassane OUATTARA de candidater encore une fois sous la Troisième République consacrée par cette nouvelle Constitution.

II. Sur la légitimité de la candidature du Président Alassane OUATTARA

✓ Pourquoi le choix du Président Alassane OUATTARA comme candidat du RHDP se justifie-t-il ?

- C'est d'abord et avant tout, le choix responsable des militants du RHDP dans toutes leurs composantes, et qui estiment, à juste titre d'ailleurs, que le Président Alassane OUATTARA symbolise l'unité, l'entente et la cohésion au sein du RHDP.

- Ce choix qui ne relève pas d'une volonté du Président Alassane OUATTARA, est un grand sacrifice sollicité de lui, non seulement par les militants du RHDP (Conseil politique du 29 juillet 2020), mais aussi par de nombreux citoyens et autorités coutumières soucieux de la stabilité de notre pays dans la continuité des grands projets de développement y entrepris depuis 2011.

- Le Président Alassane OUATTARA incarne la stabilité, le développement, la sécurité nationale et sous-régionale, surtout avec la menace djihadiste aux portes des Etats de la sous-région.

- Le Président Alassane OUATTARA inspire la confiance des partenaires nationaux et internationaux ;

- le choix d'un autre candidat suite à la disparition de son digne Premier Ministre feu Amadou Gon COULIBALY,est assurément un risque de fragilité de la cohésion de sa famille politique le RHDP.

- Avec le décès du défunt Premier Ministre qui avait étéconsensuellement désigné pour candidater, AlassaneOUATTARA est le seul candidat encore implanté dans la conscience collective des militants RHDP, et à même d'assurer la victoire de ce parti dans la cohésion.

✓ La candidature du Président Alassane OUATTARA peut-elle être valablement perçue comme une remise en cause de sa parole et son engagement à passer le témoin à une nouvelle génération ?

- La candidature du Président Alassane OUATTARA ne relève pas de son initiative, mais plutôt celle, notamment, de cette même nouvelle génération suite au brusque décès de son capitaine qui avait été désigné, seulement à quelque mois de ces importantes échéances électorales.

- Si le Président Alassane OUATTARA avait effectivement indiqué passé le témoin à une nouvelle génération, il avait tout aussi précisé, notamment dans son discours de Katiola, qu'il se réservait le droit de candidater éventuellement au cas où de graves circonstancesexceptionnelles en rapport avec la stabilité de l'Etat l'exigeaient.

- C'est en respect de son engagement à passer le témoin à une nouvelle génération, qu'alors qu'aucun péril n'était envisageable, que le Président Alassane OUATTARA avait effectivement proposé et obtenu la candidature de son regretté Premier Ministre feu Amadou GON COULIBALY, témoignant ainsi de sa qualité d'homme intègre et de parole.

Au total, le Président Alassane OUATTARA est non seulement parfaitement éligible, mais mérite aussi etsurtout d'être porté à la tête de notre pays pour continuer ses grands projets de développement dans la stabilité et ce, pour le bonheur de nos concitoyens.

Vive le RHDP,

Vive le Président Alassane OUATTARA,

Pour une Côte d'Ivoire stable et prospère.

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