Congo-Kinshasa: Juges ou mercenaires politiques ? - Noël Kilomba et Jean Ubulu : fin de la partie, victoire pour la vérité

Les juges militaires membres de la Haute Cour militaire en 2011 à Kinshasa.

Les conséquences étaient prévisibles. « De la toge emblématique » de la haute Cour à « la casaque très compliquée » du jeu politique, le risque était trop grand pour les deux désormais anciens juges de la Cour constitutionnelle. Car ils ne feront plus partie de la Cour de cassation, s'étant opposé à leur affectation à cette haute Cour par le président de la République.

À travers un communiqué signé samedi 8 août, le Pool de communication de la Présidence de la République s'est prononcé sur la question judiciaire concernant le refus de prestation de serment par les juges Noël Kilomba Ngozi Mala et Jean Ubulu Pungu.

La vérité est finalement rétablie sur les délais légaux autour des incompatibilités prévues dans la loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013, portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. L'article 34, alinéa 1er , de cette loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, tel que rappelé dans le communiqué de presse du Pool de communication de la présidence de la République, dispose : « Tout membre de la Cour ou du Parquet Général, tout Conseiller référendaire qui se trouve dans l'un des cas d'incompatibilité visés à l'article 31 de la présente loi organique, lève l'option, dans un délai de huit jours à compter de la date de notification de sa nomination. À défaut, il est réputé avoir renoncé à ses fonctions de membre de la Cour, du Parquet Général ou de Conseiller référendaire ».

Comme il fallait s'y attendre, les arguments avancés par les deux juges tombent comme un château de cartes à la lumière de la disposition évoquée ci-haut. Loin d'être un simple acte isolé, ce qui convient d'être appelé « rébellion » de deux anciens hauts magistrats de la Cour constitutionnelle contre l'ordonnance présidentielle qui les a attachés à la Cour de cassation s'inscrit clairement dans la logique de l'opposition délibérée du Front commun pour le Congo (FCC) contre le président de la République.

Pour rappel, notifiés les 21 et 22 juillet dernier de leur nouvelle affectation, les deux juges n'ont fait parvenir leur correspondance datée du 27 juillet à la présidence que le 4 août, 5 jours après le délai légal qui est de 8 jours dès la notification. C'est ici que bien d'observateurs voient le coup politique qui a été orchestré pour bloquer Félix Tshisekedi fort d'une justice qui se remet effectivement en marche et tel un rouleau compresseur, une justice capable de nuire à tous ceux qui, hier, étaient revêtus du costume des intouchables...

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