Maroc: L'Identifiant national des professionnels de santé octroyé aux sages-femmes

L'Identifiant national des professionnels de santé et établissement de santé (INPE), délivré par l'Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM), est octroyé aux sages-femmes exerçant dans le secteur public et le secteur privé, a indiqué l'Association nationale des sages-femmes au Maroc (ANSFM).

"Conformément à l'article 59 de la loi n° 65-00, l'ANAM assure la normalisation des outils de la gestion et documents relatifs à l'Assurance maladie obligatoire de base; de ce fait l'équipe de l'Agence, présidée par le directeur général d'une part, et l'équipe du bureau national de l'ANSFM et après plusieurs réunions, l'INPE est octroyé aux sages-femmes de notre pays", indique vendredi un communiqué de l'association.

L'INPE a pour objectifs de simplifier les démarches administratives, de diminuer les délais de traitement des dossiers de prise en charge et de remboursement, mais aussi de régulariser le secteur par la lutte contre l'exercice illégal.

Il vise également à disposer d'un Identifiant unique pour chaque professionnel de santé et établissement de santé, à créer un annuaire national des professionnels de santé, à disposer d'un outil nécessaire au suivi de la répartition des professionnels de santé et à bénéficier du tiers payant.

S'agissant de la procédure à suivre pour l'obtention du code "INPE", les sages-femmes du secteur privé doivent remplir le formulaire de demande réservé aux professionnels de santé et présenter une autorisation émanant du secrétariat général du gouvernement, alors que celles du secteur public sont invitées à remplir le formulaire de demande et présenter une attestation de travail.

L'ANAM communique aux professionnels de santé et aux établissements de santé le code "INPE" par mail dans un délai ne dépassant pas 48 heures à compter de la date de réception du dossier complet, conclut le communiqué.

Dépôt des dossiers de remboursement et de facturation

La CNOPS reprend

le comptage des délais légaux

La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a décidé de reprendre le comptage, à partir du 28 juillet, des délais légaux pour le dépôt des dossiers de remboursement et de facturation.

"Suite à la publication du Dahir n°1.20.67 pris en application de la loi 42-20 relative à l'état d'urgence sanitaire, la CNOPS a décidé la reprise à partir du 28 juillet 2020 des délais légaux pour le dépôt des dossiers de remboursement : soins ambulatoires, soins dentaires, soins liés aux affections de longue durée", a indiqué la CNOPS dans un communiqué.

La CNOPS comptera le délai légal requis pour le dépôt des dossiers de maladie, fixé à 60 jours qui suivent le premier acte médical réalisé par l'assuré (ou 60 jours après la fin du traitement médical continu), sans prendre en considération la période de suspension de ces délais légaux allant du 24 mars 2020 au 27 juillet 2020, a-t-elle précisé.

La reprise des délais légaux s'applique également aux dossiers de facturation en tiers payant émanant des producteurs de soins (cliniques privées, centres de dialyse, centres d'oncologie, etc.).

Ces délais, fixés par la loi 65-00 à 90 jours, seront vérifiés par la CNOPS sans tenir compte de la période de suspension appliquée du 24 mars au 27 juillet 2020 en raison de l'état d'urgence, conclut le communiqué.

Un policier amené à user de son arme de service à Tanger

Un gardien de la paix relevant de la préfecture de police de Tanger a été contraint, vendredi soir, d'user de son arme de service pour interpeller deux individus à bord d'une voiture ayant refusé d'obtempérer et mis en danger, à l'aide d'un coutelas, la sécurité des citoyens et la sûreté de leurs biens.

Dans un communiqué, la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) indique que le fonctionnaire de police veillait à l'application de l'état d'urgence sanitaire au rond-point "Ghandouri", situé au niveau de la route menant vers la ville de Ksar Sghir, quand deux individus, à bord d'un véhicule léger, ont tenté de menacer à l'aide d'un sabre un autre conducteur qui était soumis aux procédures de contrôle de la circulation.

Face à cette situation, le policier a été contraint d'intervenir en tirant une première balle de sommation et deux autres qui ont atteint les pneus de la voiture des deux suspects, ajoute la même source.

Les recherches et investigations ont permis de saisir la voiture des deux suspects à proximité d'une zone rurale proche du lieu de l'intervention, ainsi que l'arme blanche utilisée dans cette agression, poursuit la DGSN, notant que les deux suspects, dont l'un a des antécédents judiciaires, ont par la suite été interpellés.

Les deux mis en cause ont été placés en garde à vue à la disposition de l'enquête préliminaire menée sous la supervision du parquet compétent, alors que le conducteur du second véhicule, qui a fait l'objet de menaces de la part des deux prévenus, a été soumis à une enquête, souligne-t-on de même source, faisant savoir que les investigations ont révélé que cette agression était motivée par une précédente transaction monétaire entre les parties en cause, dont la nature et les circonstances sont en cours d'élucidation.

Saisie à Oujda de 20 kg de plaques d'or et plus de 2 millions d'euros

Les éléments de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) d'Oujda ont saisi, vendredi soir, en coordination avec le service préfectoral de la police judiciaire de la ville et sur la base d'informations précises fournies par les services de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), 20 kg de plaques d'or et 2.489.870 euros qui pourraient provenir d'activités criminelles.

Dans un communiqué, la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) indique que les recherches et les investigations menées dans le cadre de cette affaire ont permis d'interpeller quatre individus pour leurs liens présumés avec ces actes criminels et de saisir cinq voitures et 12 lingots, qui pèsent 20 kg, 110.000 dirhams, ainsi qu'une somme de 2.489.870 euros, ajoutant que l'enquête est en cours pour déterminer l'origine et les tenants et aboutissants de la possession de cette somme d'argent.

Lors des perquisitions menées par les éléments de la police pour interpeller un cinquième individu dans la région de Béni Drar, pour son implication présumée dans cette affaire, un policier a été contraint de tirer deux balles de sommation, à cause de l'opposition farouche qu'a manifestée un groupe d'individus par le jet de pierres, ce qui a causé la blessure d'un policier, précise la DGSN.

Les quatre mis en cause ont été placés en garde à vue à la disposition de l'enquête préliminaire menée sous la supervision du parquet compétent pour déterminer tous les actes criminels attribués aux concernés, alors que les recherches et investigations se poursuivent pour interpeller le reste des complices, y compris les suspects qui ont refusé d'obtempérer et opté pour la violence à l'égard de fonctionnaires publics pendant l'exercice de leurs missions, conclut la même source.

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