Congo-Brazzaville: Fiscalité - Le nouveau fichier des contribuables mis en service

Le ministre des Finances et du Budget, Calixte Nganongo, a procédé, le 10 août à Brazzaville, au lancement du Numéro d'identification unique (NIU). Ce nouveau procédé permettra de constituer une base de données utilisée par les administrations du service public en vue d'assurer un meilleur échange des informations sur les contribuables.

Institué par décret n 2004-469 du 03 novembre 2004, l'outil qui est une immatriculation obligatoire du contribuable servira de clé de connexion pour tous les systèmes de traitements automatisés des administrations du ministère des Finances et du Budget. Dès lors, le NIU devient le numéro de référence pour l'identification des personnes effectuant des opérations économiques dans tous les secteurs.

Délivré dans les douze départements du Congo, le NIU est attribué à toute personne physique ou morale sur l'ensemble du territoire national. Il permet de l'identifier en tant que contribuable et de le distinguer des autres. Ce numéro est unique et définitif.

Le directeur général des impôts et des domaines, Ludovic Itoua a signifié que le NIU sert énormément à l'administration fiscale pour l'identification des contribuables et le nettoyage du fichier. Il permet à l'administration fiscale de connaître de façon spécifique chaque contribuable, ses caractéristiques et même les droits et obligations qui lui sont propres. « Notre administration est donc engagée dans une démarche d'élargissement de l'assiette fiscale. Toutes les initiatives sont mises à contribution pour y parvenir », a-t-il fait savoir.

Selon lui, le nouveau NIU a l'avantage d'être sécurisé comparativement au premier, en ce sens qu'il porte l'empreinte digitale, l'Iris et le QR Code. Ce qui veut dire qu'il ne sera plus possible à un contribuable ou un usager d'obtenir plusieurs numéros d'identification unique. « En effet, en visant les opérations économiques courantes réalisées par les contribuables, l'administration fiscale se donne des moyens de disposer d'une base de données sur tous les contribuables potentiels. », a déclaré Ludovic Itoua.

Et de poursuivre que : « l'objectif à termes est donc de mieux connaître la population fiscale afin de s'assurer que celle-ci est en conformité avec la loi fiscale, mais aussi d'améliorer le civisme fiscal. »

S'inscrivant dans une démarche d'élargissement de l'assiette à travers le recensement de nouveaux contribuables, tout paiement d'impôts ou taxe est subordonné à la présentation du NUI.

Notons qu'au cours de la cérémonie, le ministre à procédé à la remise symbolique de l'équipement d'enroulement des personnes morales à la ministre des Petites et moyennes entreprises, Yvonne Adélaïde Mougany. Il a également inauguré et visité la nouvelle cellule d'enroulement du NUI en présence des acteurs concernés.

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