Madagascar: Fiscalité - Le flou des déductions d'impôts persiste

Plan d'urgence et allègement fiscal. Les entreprises désireuses ou obligées de continuer leurs activités sollicitent des clarifications sur les mesures liées au Covid-19.

Incompréhension. Un bon nombre de dirigeants d'entreprises attendent des précisions sur les mesures d'allègement fiscal inscrites dans le plan multisectoriel d'urgence (PMDU). Selon le plan d'urgence, l'État a mis en place une « déductibilité à l'impôt sur les revenus de dépenses sociales liées au Covid-19 ». « L'interprétation de cette mesure peut porter à confusion pour nous contribuables. Il serait préférable de clarifier la notion de dépenses sociales liées au Covid, pour éviter toutes formes d'incompréhension lors de nos déclarations » argue Mitantsoa Randrianarivony, gérant d'une PME œuvrant dans le domaine de la communication et de l'évènementiel.

Une façon pour ce responsable d'exprimer sa crainte sur les risques de corruption qui pourraient se produire par rapport à l'interprétation de ces textes. Depuis le début de la crise sanitaire, la plupart des entreprises ont leurs coûts logistiques décuplés. Seules, les grandes enseignes arrivent à garder la cadence malgré les contraintes imposées par la situation de pandémie. « Les règles sont strictes au niveau de la santé et de la sécurité. Il a fallu prendre des mesures drastiques pour pouvoir continuer notre activité en temps de crise. Nous évaluons à près de quarante cinq millions d'ariary les coûts des mesures prises depuis ces dernières semaines, quand le virus a été déclaré officiellement présent au pays. La primeur réside dans la sécurité de nos collaborateurs. Rien que pour le transport, il faut prévoir en moyenne, deux à six fois plus de moyens logistiques, décuplant ainsi les coûts pour que tous les collaborateurs arrivent à bon port » rajoute un autre chef d'entreprise. Ces patrons de société se demandent si ces investissements en sus des charges de fonctionnement traditionnel sont qualifiés de « dépenses sociales liées au Covid-19 ».

Don

Cette mesure de déduction d'impôts sur les dépenses liées au Covid-19 rentre dans le cadre des dispositions fiscales adoptées par les autorités, et ce, pour l'ensemble de tous les secteurs d'activités. Cependant, selon la direction générale des impôts, « n'est déductible à l'impôt sur les revenus, que les dépenses sociales engagées par les entreprises sous forme de donation, utilisées directement pour la lutte contre la pandémie». D'après un communiqué de la DGI à ce propos, les dépenses sociales doivent s'effectuer dans le respect de certaines conditions.

Entre autres, il est impératif que ces dépenses soient engagées au cours de l'exercice d'effectivité de la lutte contre le Covid-19, être transcrites et comptabilisées dans les livres comptables de l'entreprise. Par ailleurs, pour les entreprises donatrices, la remise doit avoir fait l'objet d'un bon de livraison, d'une attestation de réception par l'une des autorités chargées de la coordination de la lutte contre le coronavirus. À l'instar des centres de commandement opérationnel ou du bureau de gestion des risques et des catastrophes. En somme, les dépenses en sus, comme les transports, ou encore la désinfection des lieux de travail et la distribution de protections destinées uniquement pour le personnel d'une entreprise sont exclus du cadre de la déduction d'impôt.

Plus de: L'Express de Madagascar

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