Sénégal: Ratification des ordonnances du Chef de l'Etat - Abdou Mbow annonce leur examen à la prochaine rentrée parlementaire

12 Août 2020

Après avoir voté une loi d'habilitation autorisant le Président de la République à prendre des ordonnances relevant du domaine de la loi pendant trois mois, le porte-parole adjoint de l'Alliance pour la République (Apr), le député Abdou Mbow, annonce l'examen de toutes les lois de ratification à l'ouverture la prochaine session unique ordinaire de l'Assemblée nationale prévue à la première quinzaine du mois d'octobre 2020.

Le Chef de l'État, Macky Sall, a respecté tout l'arsenal juridique encadrant la loi d'habilitation. C'est la conviction du député Abdou Mbow contacté, hier, par la Rfm.

Selon lui, « lors de la fermeture de la session ordinaire de l'Assemblée nationale, clôturée le 30 juin dernier par le débat d'orientation budgétaire pour le compte de l'année 2020, le président Moustapha Niasse avait publiquement annoncé que le Président de la République avait déposé les ordonnances qu'il avait eues à prendre dans le cadre de la loi d'habilitation ».

Il a indiqué que « les ordonnances ou lois de ratification, après leur dépôt légal et dans les délais requis, doivent être examinées par les députés pour avoir force de loi ».

À l'en croire, tous les projets de loi de ratification prises par le Président de la République ont été déposés à temps à l'Assemblée nationale.

Après leur dépôt légal dans les délais conformément à la loi qui fixe leur dépôt à trois mois, soit le 8 juillet dernier au plus tard, explique-t-il, les lois de ratification seront enrôlées pour ensuite être examinées par les députés.

M. Mbow estime que « l'Exécutif n'a nullement enfreint la loi, car la dernière session ordinaire de l'Assemblée nationale a été clôturée le 30 juin dernier et il n'y a aucune ordonnance qui a été prise par le Chef de l'État depuis lors ».

Dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie de la Covid-19 et pour endiguer les impacts néfastes de cette crise sanitaire et socioéconomique, le Président Macky Sall, conformément à ses prérogatives constitutionnelles (article 69), avait décrété l'état d'urgence assorti du couvre-feu.

Une mesure prorogée de trois mois sur habilitation de l'Assemblée nationale à l'expiration du délai de 12 jours.

Plus de: Le Soleil

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