Congo-Kinshasa: Le travail de la CPI est loin d'être fini au pays

communiqué de presse

Le 17 juin, le Partenariat canadien pour la justice internationale a adressé à la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) une lettre qui l'appelait à enquêter sur l'ancien président congolais Joseph Kabila, ainsi que sur de hauts responsables de son gouvernement, au sujet d'atrocités commises en République démocratique du Congo. Cette lettre vient nous rappeler que le travail de la CPI en RD Congo est loin d'être terminé. En revenant sur ses promesses, réalisations et erreurs de parcours en ce qui concerne ce pays, on constate que la CPI devrait faire davantage d'efforts pour ouvrir des procédures demandant des comptes à de hauts responsables pour les crimes les plus graves et pour apporter un soutien accru aux enquêtes et poursuites judiciaires nationales.

C'est en 2004 que la CPI a ouvert sa première enquête en RD Congo, suite à une saisine initiée par le gouvernement congolais. Depuis le 1er juillet 2002, les enquêtes du Bureau du Procureur de la CPI (« le Bureau ») se sont concentrées sur les crimes de guerre et crimes contre l'humanité supposés commis dans les provinces orientales de la RD Congo que sont l'Ituri, le Nord-Kivu et le Sud-Kivu. Le Bureau a entamé des poursuites officielles à l'encontre de six individus, tous d'anciens chefs de groupes rebelles. Certaines de ces affaires ont débouché sur des résultats importants, notamment la condamnation historique de Bosco Ntaganda en 2019, reconnu coupable de 18 chefs d'accusations de crimes de guerre et crimes contre l'humanité. En même temps, la Cour a conçu des initiatives innovantes en faveur de la sensibilisation.

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