Cameroun: Premières nominations d'auditeurs de justice formés au droit anglo-saxon

Cameroon President Paul Biya (file photo).

Le président Paul Biya a entériné en début de semaine une série de nominations au sein de la magistrature. Parmi les faits marquants, l'entrée en fonction d'une trentaine d'auditeurs de justice anglophones formés à la « Common Law ». Une manière de répondre aux revendications des avocats des régions anglophones du pays qui se plaignent de voir encore trop souvent à leur goût le droit francophone primer dans leurs juridictions.

C'est la concrétisation d'une réforme engagée en 2017 en plein soulèvement des avocats dans les deux régions anglophones. Ils manifestent alors pour dénoncer la trop forte présence selon eux de juges et magistrats francophones dans les juridictions de leurs régions. Sous la pression, et dans l'urgence, le pouvoir camerounais décide de créer au sein de l'École nationale d'administration et de magistrature (Enam) une section consacrée à l'étude de la Common Law, le droit anglophone.

La trentaine d'auditeurs dont l'entrée en fonction vient d'être entérinée constitue la première promotion. Il devrait y en avoir une nouvelle tous les deux ans. Le rôle de ces auditeurs de justice consistera à conseiller, et assister les juges francophones qui ne maîtrisent ni l'anglais ni la Common Law mais ces auditeurs n'auront toutefois aucun pouvoir de décision.

Pour l'avocat Félix Agbor Balla, avocat et l'un des leaders anglophones à l'origine du mouvement de protestation, il s'agit d'une évolution mais pas d'une révolution. il craint que l'impact ne soit « minimal ».

« Pour l'essentiel, ces auditeurs seront là pour conseiller et assister les juges, car nous avons des juridictions où juges francophones ne comprennent pas le fonctionnement de la Common Low. C'est quelque chose dont nous nous plaignions dont le président réagit à l'une de nos revendications mais ce ne sont pas des auditeurs qui vont rendre les décisions. Donc je ne crois pas que cette mesure suscite beaucoup d'euphorie ni que cela va changer la donne. L'impact sera minimal. Ces auditeurs ne sont pas nombreux et le judiciaire reste sous le contrôle de l'exécutif. Le Haut Conseil de la magistrature est un organe politique dirigé par le président. Certains juges pourraient accepter d'être conseillers et c'est bien mais pour les dossiers sensibles où l'intérêt de l'État sera en jeu, rien en changera », pronostique l'avocat.

Pour ce qui est des juges, le Haut Conseil qui s'est tenu lundi 10 août a surtout permis de remplacer de nombreux départs en retraites, sans véritablement modifier la répartition toujours contestée entre anglophones et francophones.

À noter cependant l'arrivée d'une femme Annie Noelle Bahounoui Batenda à la présidence du tribunal criminel spécial, qui pilote notamment la très redoutée opération Épervier. Une opération anti-corruption qui a fait tomber de nombreuses têtes au sein de la classe politique et de la haute administration depuis son lancement en 2006.

Plus de: RFI

à lire

AllAfrica publie environ 900 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.