Cote d'Ivoire: Présidentielle 2020/Attestation de régularité fiscale - Voici les pièces à fournir

Le directeur général des impôts, dans un communiqué, rappelle aux candidats à la candidature de l'élection présidentielle du 31 octobre 2020, les pièces à fournir pour l'attestation de régularité de la situation fiscale.

La demande d'attestation doit comporter les noms et prénoms, l'adresse postale, le numéro de compte contribuable, le numéro de téléphone et le lieu de résidence.

Cette demande est appuyée par les pièces suivantes : la photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport biométrique ; la preuve du paiement des impôts et taxes des années 2017, 2018 et 2019 auxquelles le requérant est soumis en fonction de la nature de la profession ou de l'activité exercée ; les bulletins de salaire des mois de décembre 2017, 2018 et 2019 pour les fonctionnaires et les salariés du secteur privé : les bulletins de pension et/ou de rente viagère des mois de décembre 2017, 2018 et 2019 pour les retraités et une fiche technique dûment renseignée, à retirer auprès de la Direction des opérations d'assiette (Doa).

« L'attestation est délivrée sous la signature exclusive du directeur général », précise le communiqué. A cet effet, les candidats sont invités à adresser leur demande d'attestation à la Direction des opérations d'assiette située à Marcory.

Le directeur général des impôts souligne que conformément aux dispositions de l'article 54 de l'ordonnance n° 2020-356 du 08 avril 2020 portant révision du Code électoral, la déclaration de candidature est obligatoirement accompagnée d'une Attestation de régularité de situation fiscale.

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