Congo-Brazzaville: République du Congo - Sept Constitutions en soixante ans d'indépendance

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Cour constitutionnelle congolaise

Depuis son accession à la souveraineté internationale le 15 août 1960, la République du Congo a changé sept Constitutions et adopté quatre actes fondamentaux, initiés pour régir le fonctionnement des institutions lorsque que le pays connaissait des remous sociaux.

Le pays a adopté sa toute première Constitution officielle, le 2 mars 1961, sous le régime du président Fulbert Youlou. Trois ans après, il est renversé par le mouvement populaire des 13, 14 et 15 août 1963. Le Congo est dirigé par un Conseil national de la révolution.

En vue de réorganiser son fonctionnement à l'issue de cette impasse, le pays est contraint au renouvellement de sa loi fondamentale. Ainsi, le 8 décembre 1963, le Congo adopte sa deuxième Constitution. Neuf jours plus tard, le 17 décembre 1963 précisément, Alphonse Massamba-Débat est élu président de la République, au terme d'une élection. Il dirige les affaires publiques pendant cinq ans avant de quitter le pouvoir le 14 septembre 1968, forcé par les remous sociaux.

Le 31 décembre 1968, Marien Ngouabi accède au pouvoir. En 1969, le Congo devient une République populaire. Quatre ans après, en 1973, est adoptée une nouvelle Loi fondamentale, la troisième du genre, à l'issue du référendum constitutionnel du 24 juin.

Après avoir gouverné le pays neuf ans durant, le président Marien Ngouabi est assassiné le 18 mars 1977. Dans la tourmente, un comité militaire est institué, dirigé par Joachim Yhombi Opango, qui devient d'office président de la République. Il est, lui aussi, renversé le 5 février 1979 par le « Mouvement du 5 février 1979 ». En mars 1979, Denis Sassou N'Guesso est hissé à la magistrature suprême. Quelques mois plus tard, une consultation référendaire est organiée. Le Congo approuve sa quatrième Constitution.

A l'avènement de la Conférence nationale souveraine en 1991, le pays met en place une instance transitoire : le Conseil supérieur de la République dont le but était, entre autres, de préparer les prochaines élections. Le pays organise un référendum constitutionnel le 15 mars 1992, débouchant ainsi sur l'adoption d'une cinquième Constitution. Pascal Lissouba est élu président de la République après l'élection présidentielle du 16 août 1992, succédant à Denis Sassou N'Guesso.

En juin 1997, le pays sombre à nouveau dans une guerre civile fratricide. Les institutions démocratiquement mises en place sont renversées. Denis Sassou N'Guesso revient aux affaires et met en place une transition de cinq ans. En 2002, est organisé à nouveau un vote référendaire à l'issue duquel le pays a approuvé sa sixième loi fondamentale. La septième Constitution actuellement en vigueur a été adoptée le 25 octobre 2015 par référendum, une année avant l'élection présidentielle de 2016.

Quatre Actes fondamentaux également approuvés

Hormis les Constitutions qu'il a adoptées, le Congo a connu aussi quatre Actes fondamentaux en soixante ans. Ces textes de loi ont été initiés chaque fois que le pays sortait d'une crise armée ou politique. Le pays a pris son premier Acte fondamental le 5 août 1968, après la chute du président Alphonse Massamba-Débat. Il en a initié d'autres le 5 avril 1977 après le décès inopiné du président Marien Ngouabi et en 1991 à l'issue de la conférence nationale souveraine. Le Congo a approuvé son dernier Acte fondamental le 24 octobre 1997, à la fin de la guerre civile.

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