Congo-Kinshasa: Partenariat public-privé - La DGDA signe un protocole d'accord avec la société Lerexcom Petroleum SA

1 Septembre 2020

La salle des réunions de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) a servi de cadre à la signature, hier mardi 1er septembre, du Protocole d'accord entre la Douane nationale et la société Lerexcom Petroleum SA pour le recouvrement des frais-structure alloués à cette dernière dans la structure des prix des carburants terrestres.

Toutes les parties signataires étaient représentées au sommet, à savoir le Directeur Général ai pour la DGDA tandis que la société Lerexcom Petroleum SA par son président du conseil d'administration et son Directeur général.

<>, a indiqué le DG J.B Nkongolo.

Avant de souligner que le présent protocole d'accord a pour but principal de mettre en œuvre les mécanismes de rémunération des charges d'exploitation ainsi que les frais et services des sociétés pétrolières reprises dans la structure des prix des produits pétroliers de la zone Ouest. Cela conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n°009/CAB/MIN/ECONAT/ABM/RSK/msm/2020 du 17 juin 2020 de madame la Ministre de l'Economie nationale.

Le Directeur Général de la douane congolaise a tenu à expliciter, à ce sujet, que l'article 2 dudit arrêté ministériel dispose que les sociétés de logistique pétrolière peuvent signer un protocole d'accord avec la Direction Générale des Douanes et Accises aux fins de recouvrement des factures pour leurs prestations de service.

<<C'est donc en raison de son rôle principal aux frontières que la Direction Générale des Douanes et Accises a été saisie par la société Lerexcom Petroleum SA afin de percevoir, pour son compte, les frais qui lui sont dus>>, a fait savoir Jean-Baptiste Nkongolo Kabila avant de poursuivre :

«La signature de ce protocole d'accord intervient à un moment où le pays traverse une période décisive pour sa politique en matière des prix des carburants, et où le gouvernement de la République s'est engagé dans une réforme pour assainir la structure des prix afin de répondre aux contraintes budgétaires».

Par ailleurs, a-t-il fait remarquer, dans cette réforme déjà engagée, la DGDA demeure un acteur important en matière de perception des droits, taxes et redevances.

C'est à ce titre que la Direction Générale des Douanes et Accises recouvre déjà certaines taxes parafiscales pétrolières, à savoir :

- la redevance FONER sur toute l'étendue du territoire national pour le compte de ce service public ;

- le stock de sécurité pour les voies d'importation du Sud et de l'Est pour le compte du ministère de l'Economie nationale.

Pour clore son intervention de circonstance, le numéro un de la DGDA a remercié les experts de deux parties pour le travail réalisé. Lequel, s'est-il convaincu, pourra faire école pour les autres intervenants de la logistique pétrolière concernés par l'arrêté susvisé. Dom

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