Afrique: La Côte d'Ivoire, premier pays d'Afrique à adopter une procédure pour identifier et protéger les personnes apatrides (HCR)

4 Septembre 2020

L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés s'est félicitée vendredi de l'adoption cette semaine par la Côte d'Ivoire de la première procédure de détermination de l'apatridie en Afrique. Cette procédure permettra de protéger des milliers de personnes dépourvues de nationalité dans le pays.

« C'est une avancée significative. Nous nous félicitons de l'action audacieuse de la Côte d'Ivoire et de son engagement ferme à lutter contre ce phénomène », a déclaré la Directrice adjointe du Bureau du HCR pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre, Aïssatou Ndiaye.

Les deux arrêtés signés le 2 septembre établissent formellement les procédures qui régulariseront le statut des apatrides et mettront ainsi en œuvre un volet crucial du Plan d'action national de la Côte d'Ivoire, conformément à son engagement pris lors du Segment de haut niveau du HCR sur l'apatridie.

Selon le HCR, la reconnaissance officielle du statut d'apatride permettra à des personnes, qui n'avaient jusqu'alors aucune existence légale reconnue, de recevoir des documents d'identité, de s'inscrire à l'école, d'accéder aux services de santé, de rechercher un emploi formel, d'ouvrir un compte bancaire ou d'acheter des terres.

« Ce progrès important aidera à protéger les apatrides, en leur permettant d'exercer leurs droits fondamentaux, qui sont restés hors de leur portée depuis des décennies », a précisé Mme Ndiaye.

1,6 millions d'apatrides en Côte d'Ivoire

L'apatridie détruit la vie de millions de personnes dans le monde, les privant de leurs droits fondamentaux.

La Côte d'Ivoire abrite l'une des plus importantes populations d'apatrides au monde. Une étude menée en 2019 par les autorités ivoiriennes et appuyée par le HCR a identifié 1,6 million de personnes comme étant apatrides ou risquant de le devenir.

Les risques pour les apatrides sont accrus avec la pandémie de Covid-19, car ils peuvent être laissés en marge des efforts nationaux de prévention et de lutte contre le coronavirus ou parce qu'ils sont dans l'incapacité d'accéder à des soins médicaux s'ils tombent malades.

Ces dernières années, le gouvernement de la Côte d'Ivoire a intensifié son action pour mettre fin à l'apatridie, en faisant suivre d'effets son adhésion en 2013 aux deux conventions internationales sur l'apatridie et l'adoption de la Déclaration d'Abidjan sur l'éradication de l'apatridie par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) en 2015.

Les autorités ont désormais créé deux comités chargés d'identifier les apatrides afin de leur donner accès à la protection dont ils ont besoin, en attendant qu'une solution durable soit trouvée à leur situation.

« La Côte d'Ivoire montre l'exemple à suivre aux autres pays d'Afrique », a déclaré Angèle Djohossou, Représentante du HCR en Côte d'Ivoire, soulignant toutefois que des défis demeurent dans le pays et que « les efforts doivent maintenant être redoublés pour s'assurer que chacun dans le pays a une nationalité ».

Le HCR soutient étroitement les autorités ivoiriennes pour aider à prévenir et à résoudre les problèmes d'apatridie et se tient prêt à apporter son appui à la Côte d'Ivoire, dans la mise en œuvre des nouvelles procédures de détermination de l'apatridie.

En 2017, les États membres de la CEDEAO ont fait de l'Afrique de l'Ouest la première région au monde à adopter un plan d'action juridiquement contraignant, pour mettre fin à l'apatridie. La Côte d'Ivoire a également adopté un Plan d'action national contre l'apatridie et a mis en œuvre d'importantes réformes juridiques et institutionnelles pour empêcher que des personnes deviennent apatrides.

Neuf autres pays d'Afrique occidentale et centrale se sont également engagés à mettre en œuvre des procédures similaires et 11 pays ont lancé des études sur l'apatridie ou ont inclus des questions pour collecter des données sur l'apatridie dans les prochains recensements de population.

Quelque 4,2 millions d'apatrides sont signalés dans 76 pays, mais le HCR estime que le nombre réel est nettement plus élevé.

En 2014, le HCR a lancé une campagne mondiale « #IBelong » ou « #Jexiste », visant à éliminer l'apatridie en l'espace d'une décennie. Depuis 95 gouvernements, la société civile et des organisations internationales et régionales se sont engagés à lutter contre l'apatridie.

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