Congo-Kinshasa: Dossier PERENCO - Le rapport de la Commission ad hoc adopté en Conseil des Ministres

Au cours de sa 47ème réunion du vendredi 4 septembre 2020, le Conseil des Ministres a adopté, après débats et délibération, le rapport de la Commission ayant examiné le projet relatif à la production et à la commercialisation de l'électricité obtenue par la transformation du gaz naturel qui s'échappe de l'exploitation des hydrocarbures par le Groupe PERENCO-REP.

Un projet présenté il y a une semaine dans le même cadre, par le Ministre des Hydrocarbures. Ledit rapport dont la primeur était réservée au Conseil des Ministres, émane d'une séance de travail des juristes du Gouvernement et ceux de la Présidence de la République réunis autour du Premier ministre, Ilunga Ilunkamba, jeudi dernier.

Une réunion plus que nécessaire, étant donné les divergences apparues sur le fond et sur la forme des textes analysés.

Il s'agit premièrement, du Projet d'Avenant n°9 à la Convention du 11 août 1969 régissant la recherche et l'exploitation des Hydrocarbures dans la zone terrestre de la République Démocratique du Congo. Ensuite, du Projet d'Ordonnance portant approbation de l'avenant n°9 à la Convention du 11 août 1969 régissant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone terrestre de la République Démocratique du Congo. Et, enfin, du Projet d'Arrêté ministériel portant second renouvellement des concessions d'exploitation des hydrocarbures n°179, 180 et 191 de la zone terrestre de la République Démocratique du Congo.

De la résultante

En effet, de la séance de travail de la commission ad hoc consacré au dossier Perenco, il en résulte principalement, la réaffirmation de la nécessité de réalisation du projet de production et de commercialisation de l'Electricité obtenue par la transformation du gaz naturel par le Groupe PERENCO-REP ; mais également la réalisation dudit projet dans le strict respect de la Loi n°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l'électricité et ses mesures d'application, sous l'autorité du Ministre ayant les Ressources Hydrauliques et Electricité dans ses attributions, l'Autorité de Régularisation de l'Electricité entendue; ainsi que l'approbation de l'Avenant n°9 moyennant clarification des dispositions sur la production et la commercialisation de l'électricité qui doit se faire conformément à la Loi sur le secteur de l'Electricité.

Il sied de rappeler que la commission consacré au dossier Perenco s'est réunit le jeudi 3 septembre dernier à l'immeuble du Gouvernement, autour du Premier Ministre, Ilunga Ilunkamba. Lors de cette séance de travail, il était question pour les membres qui la composent d'étudier en profondeur les nouvelles visées de Perenco qui ambitionne de se lancer dans la production de l'électricité à partir du gaz issu de l'exploitation du pétrole.

Pour la société Perenco qui exploite depuis plusieurs années le pétrole congolais, les gaz brûlés dans les torchères sont polluantes de l'atmosphère, et en ces temps de lutte contre le changement climatique, leur transformation en électricité pourrait contribuer à accroître l'offre de cette énergie.

Outre les juristes de la Présidence de la République et du Cabinet du Premier Ministre, dans cette Commission faisaient notamment partie les ministres du Budget, du Plan, de l'Intérieur et Sécurité, de la Coopération Internationale et Intégration Régionale, de la Décentralisation, des Ressources Hydrauliques et Electricité, Hydrocarbures, Environnement, Justice, Recherche Scientifique, Communication et des Médias, Affaires Sociales et ESU.

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