Congo-Kinshasa: Finances publiques - Eclaircissements sur les exonérations

Qui sont les initiateurs des exonérations et qui en sont les bénéficiers ? Voilà toute la question à laquelle tout débatteur qui s'invite à ce sujet devait se poser. Mais fort malheureusement, c'est plus du populisme et de la politique politicienne qui gagnent le terrain en lieu et place des principes juridiques et économiques.

Bien des textes prouvent le fondement des exonérations qui ont été faites pour la grande majorité des produits. Selon l'article 174 alinéa 3 de la Constitution de la RDC, il ne peut être établi d'exemption ou d'allègement fiscal qu'en vertu de la loi.C'est à ce titre qu'une vingtaine de textes légaux et règlementaires en accordent en RDC. Le répertoire des exonérations accordées depuis septembre 2019 indique que la Présidence de la République, le ministère de l'Agriculture ainsi que le ministère de la Défense se partagent la tête du classement des institutions ayant initié les plus d'exonérations fiscales. Elles représentent, à elles seules, près de la moitié des exonérations accordées.

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