Burkina Faso: Désignation Eddie candidat CDP - Kouanda en justice pour l'annulation du PV

Après deux reports pour recevoir les écritures des avocats, l'audience de l'affaire opposant Mahamadi Lamine Kouanda et huit autres de ses camarades à leur parti, le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), s'est tenue, le mercredi 9 septembre 2020, au tribunal de grande instance de Ouagadougou.

L'instruction contradictoire à la barre sur l'annulation du procès-verbal de désignation d'Eddie Komboïgo comme candidat du parti de l'épi et de la daba à la présidentielle du 22 novembre a permis au tribunal de mettre le dossier en délibéré pour le 23 septembre prochain.

Avant de s'attaquer au fond du dossier, les avocats du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) ont soulevé deux irrégularités.

La première, selon Me Armand Bouyain, est que les plaignants n'ont même pas pris le soin de mentionner quel poste ils occupent au sein du CDP. C'est seulement Mahamadi Lamine Kouanda, selon le conseil du l'ex-parti au pouvoir, qui s'est donné la peine de mentionner dans sa plainte qu'il est citoyen burkinabè.

«Le bon sens voudrait au moins qu'ils justifient qu'ils sont militants du CDP. Mais non, ils ne disent pas en quelle qualité ils assignent le CDP», a déploré Me Bouyain avant de demander au tribunal de déclarer l'acte d'annulation du procès-verbal (PV) de désignation d'Eddie Komboïgo comme candidat du CDP formulé par les plaignants irrecevable. La deuxième exception est relative au pouvoir de représentation de Me Pooda, un avocat des plaignants. Là aussi, c'est une fin de non-recevoir qui a été formulée par Me Bouyain.

Cependant l'avocat de la partie poursuivante n'entend pas les choses de cette oreille. Pour Me Hyacinthe Sawadogo, dans toutes les formations politiques, il y a des courants. Et le CDP n'y fait pas exception. A l'écouter, les coplaignants de Kouanda sont ceux qui « roulent » pour lui. «Ils ont foi en lui.

C'est pour cela qu'ils soutiennent sa candidature», a affirmé Me Sawadogo. Pour cet avocat, le tribunal doit purement et simplement rejeter la demande de la partie défenderesse, car celle-ci est mal fondée. De l'avis de Me Sawadogo, le deuxième argument développé par les avocats du CDP ne vise qu'à divertir le tribunal.

Par conséquent, il a demandé aux juges de recevoir la représentation de son confrère dans la défense de Mahamadi Kouanda et ses huit camarades. Passé cette étape, place aux arguments relatifs au fond de l'affaire.

Sans détour, l'avocat de la partie poursuivante a signifié au tribunal que la désignation d'Eddie comme candidat du parti de l'épi et de la daba, viole les articles 12 et 14 de la directive numéro 20 dudit parti. L'article 12 de ladite directive spécifie qu'en l'absence de consensus pour désigner le candidat du parti au terme de 48h de débat, le collège procède par vote au bulletin secret.

Pour Me Sawadogo, cet article qui privilégie le débat, a été foulé aux pieds par le collège de désignation du candidat CDP. «C'est une violation flagrante des textes qui régissent la désignation du candidat», a relevé Me Hyacinthe Sawadogo.

Quant à l'article 14, il stipule que nonobstant les modalités et les conditions de candidature édictées, la candidature du candidat du CDP doit être gagnante. Selon le conseil de Kouanda et Cie, les termes de la directive n'ont pas été respectés.

«Il n'y a pas eu de fédération pour avoir un candidat unique», a-t-il affirmé. Au regard de tous ces arguments, l'avocat des requérants a demandé au tribunal de condamner le CDP à payer la somme de 15 millions de francs CFA au titre des frais engagés dans la procédure.

«Condamner Kouanda pour calmer ses ardeurs»

Le 18 mars 2020, date de clôture de la réception des candidatures à la candidature du CDP à la présidentielle du 22 novembre, il y avait trois candidats en lice : Eddie Komboïgo, Yahaya Zoungrana et Mahamadi Lamine Kouanda.

Les deux premiers cités, selon Me Bouba Yaguibou, avocat du CDP, avaient leurs dossiers complets. Seul Kouanda n'avait pas remis la totalité de ses pièces de candidature. Néanmoins, a fait savoir l'avocat, le collège lui a permis le 23 mars de venir compléter son dossier.

Malgré tout, a relevé Me Yaguibou, il manquait le casier judiciaire et le certificat de nationalité. Et quand il s'est agi de convoquer les prétendants pour échanger sur la reprise du processus de désignation, parce que le coronavirus ne permettait pas la tenue de certaines activités, Kouanda, selon Me Yaguibou, a disparu.

«C'est par vote au bulletin secret que le dossier de candidature de Kouanda a été invalidé», a-t-il indiqué avant de passer la parole à son confrère.

L'une des raisons invoquées par les plaignants pour faire prospérer leur plainte est la violation des mesures de lutte contre la covid 19. Ils soutiennent que le collège électoral qui devait désigner le candidat CDP comptait 157 membres.

Par conséquent, la mesure gouvernementale interdisant le rassemblement de plus de 50 personnes a été violée. «Ils se sont vite ravisés.

Je vois qu'ils ne parlent même plus de ça», a affirmé Me Timothée Zongo. Néanmoins, l'avocat a tenu à signifier aux requérants qu'au moment de poser la plainte, le décret visé avait été abrogé.

Pour Me Zongo, il est inconcevable qu'à 65 ans, un homme de la trempe de Kouanda ne dispose pas d'un certificat de nationalité burkinabè alors même qu'il veut prétendre à la magistrature suprême.

De l'avis de cet avocat, pour calmer ses ardeurs et permettre au parti d'avancer, il faut que le tribunal condamne Kouanda à payer 50 millions de francs CFA de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Pour les frais engagés dans la procédure, il a demandé au tribunal de condamner les plaignants à payer 14 millions de francs CFA.

Le verdict de cette affaire sera connu le 23 septembre 2020 au tribunal de grande instance de Ouagadougou.

Plus de: L'Observateur Paalga

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