Rwanda: Paul Rusesabagina a été victime d'une disparition forcée

Paul Rusesabagina
communiqué de presse

Nairobi — Les violations des droits de cet opposant soulèvent des craintes quant à la possibilité d'un procès équitable

L'arrestation par le gouvernement rwandais de Paul Rusesabagina, personnalité connue pour ses critiques du Front patriotique rwandais (FPR), le parti au pouvoir, a constitué une disparition forcée et une grave violation du droit international. Le Rwanda devrait immédiatement accorder à cet opposant l'accès à un avocat de son choix, des échanges confidentiels, ainsi que la possibilité d'être en contact régulier avec sa famille. Les autorités devraient lui permettre d'exercer rapidement son droit de contester la légalité de son arrestation, et d'être représenté par un avocat de son choix devant un tribunal indépendant appliquant les normes internationales en matière de droits humains.

Paul Rusesabagina s'est enfui en Belgique en 1996. Il est aujourd'hui citoyen belge et réside aux États-Unis. Le 27 août 2020, il voyageait entre les États-Unis et Dubaï, aux Émirats arabes unis. Des membres de sa famille ont déclaré à Human Rights Watch avoir échangé des messages WhatsApp avec lui ce soir-là, n'avoir pu le contacter de nouveau et n'avoir rien su de ce qui lui était arrivé jusqu'à ce que, le 31 août, le Bureau d'enquêtes rwandais (Rwanda Investigation Bureau, RIB) annonce qu'il détenait Rusesabagina à Kigali, au Rwanda. Sa famille n'a pu lui parler que le 8 septembre.

« Les antécédents du Rwanda dans l'utilisation de méthodes illégales et interlopes pour cibler ceux que le parti au pouvoir perçoit comme une menace sont bien connus », a déclaré Lewis Mudge, directeur pour l'Afrique centrale à Human Rights Watch. « Le fait que le Rwanda n'ait pas appréhendé Paul Rusesabagina en utilisant une procédure d'extradition légale suggère que les autorités ne pensent pas que leurs preuves ou les garanties d'un procès équitable résisteraient à l'examen d'un tribunal indépendant, les amenant à choisir de contourner l'état de droit ».

Human Rights Watch s'est entretenu avec trois membres de la famille de Rusesabagina et avec l'un de ses avocats, et a examiné les informations accessibles au public, notamment les données des vols entre Dubaï et Kigali et les entretiens accordés par le président Paul Kagame et par le porte-parole du RIB.

Rusesabagina est surtout connu comme étant l'ancien patron de l'hôtel des Mille Collines, un établissement de luxe du centre de Kigali où des centaines de personnes sont venues chercher protection pendant le génocide de 1994 au Rwanda. Après le génocide, craignant pour sa sécurité, il a fui le Rwanda. Par la suite, il est devenu un détracteur féroce du gouvernement rwandais et a cofondé le Mouvement rwandais pour le changement démocratique, le MRCD, une coalition de groupes d'opposition, dont la branche armée est connue sous le nom de Forces de libération nationale (FLN). Les FLN ont revendiqué plusieurs attaques dans la province du Sud, au Rwanda, depuis 2018.

Plus de 10 jours après que le Rwanda a reconnu que Rusesabagina avait été arrêté, les autorités n'ont toujours pas fourni un compte rendu cohérent ou complet de la manière dont il avait été appréhendé puis détenu. En particulier, les autorités rwandaises n'ont pas révélé qui l'avait placé sous sa garde depuis son appréhension à Dubaï le 27 août jusqu'à sa réapparition à Kigali le 31 août.

Rusesabagina a parlé au téléphone à trois membres de sa famille le 8 septembre. L'un des membres de sa famille a déclaré à Human Rights Watch qu'ils craignaient que Rusesabagina ne puisse s'exprime librement parce que deux avocats qui ne font pas partie de l'équipe de défense qu'ils ont constituée étaient présents lors de cette conversation. Des membres de la famille ont également déclaré que ces deux avocats étaient présents lors d'une visite d'un représentant du consulat belge le 7 septembre.

Il est difficile de savoir si Rusesabagina a eu accès à un avocat de son choix, les autorités rwandaises ayant confirmé aux médias qu'elles avaient refusé un avocat qui s'était présenté comme étant autorisé par la famille de Rusesabagina à le représenter.

Les membres de la famille de Rusesabagina ont déclaré à Human Rights Watch qu'ils craignaient que Rusesabagina ne reçoive des médicaments différents de ceux qu'il prend habituellement pour traiter ses problèmes de santé.

Les autorités rwandaises ont d'abord déclaré qu'elles avaient arrêté Rusesabagina grâce à la coopération internationale, mais le 8 septembre, elles ont semblé faire marche arrière, suggérant qu'elles étaient seules responsables de l'arrestation de Rusesabagina et que d'autres pays n'avaient aidé le pays que pour de précédentes enquêtes. Si tel est le cas, cela signifie que des agents rwandais opéraient sur le sol des Émirats pour le capturer.

Un responsable anonyme des Émirats cité dans un article de CNN a déclaré que Rusesabagina avait quitté le pays « légalement » à bord d'un jet privé pour le Rwanda plusieurs heures après son arrivée aux Émirats. Radio France Internationale a confirmé qu'un avion Bombardier Challenger 605 appartenant à la société Gainjet - qui a un bureau à Kigali et qui est régulièrement utilisée par des responsables rwandais, notamment par le président - a quitté l'aéroport international Al Maktoum de Dubaï vers 1h du matin le 28 août et est arrivé à l'aéroport de Kigali quelques heures plus tard.

Le 6 septembre, le président Kagame a nié toute allégation d'enlèvement : « Il n'y a pas eu de kidnapping. Aucun acte répréhensible n'a été commis dans le processus qui l'a mené ici ».

Alors qu'il était détenu au poste de police de Remera, Rusesabagina a été présenté pour un entretien à The East African le 3 septembre, au cours duquel il a refusé de répondre aux questions sur son arrestation et sur son arrivée au Rwanda. Dans son entretien avec The East African, Rusesabagina a déclaré qu'il avait accès à de la nourriture, des médicaments, une assistance médicale et qu'il était en train de choisir son avocat. Le fait qu'une personne soupçonnée d'une infraction pénale accorde une interview « exclusive » à la presse avant d'avoir accès à ses avocats, aux services consulaires ou à des contacts avec sa famille est extrêmement suspect, a déclaré Human Rights Watch.

Les autorités rwandaises devraient fournir de toute urgence un compte rendu complet et corroboré de la façon dont Rusesabagina a été appréhendé et transféré au Rwanda, a déclaré Human Rights Watch. Sur la base des recherches de Human Rights Watch qui s'appuient sur des informations accessibles au public, Rusesabagina était détenu par les Rwandais ou leurs intermédiaires dès la nuit du 27 août, alors que sa détention n'a été reconnue par les Rwandais que le 31 août, ce qui signifie que sa disparition forcée a duré au moins trois jours.

Quand des autorités privent une personne de sa liberté et refusent de reconnaître sa détention, ou cachent l'endroit où elle se trouve, elles procèdent à une disparition forcée, qui est un crime prohibé en toutes circonstances au regard du droit international. Les personnes impliquées et responsables de tels actes devraient être tenues pénalement responsables, a déclaré Human Rights Watch.

La détention légale et le transfert d'un suspect d'un pays à un autre pour des poursuites pénales devraient être exécutés dans la cadre d'une procédure d'extradition supervisée par un tribunal indépendant pour vérifier la légalité de la demande d'extradition et déterminer si les droits du suspect, notamment le fait d'être protégé contre les traitements inhumains et de bénéficier d'une procédure régulière et d'un procès équitable, seront garantis. Le fait que les autorités rwandaises aient contourné la procédure légale d'extradition de Rusesabagina remet sérieusement en cause la légitimité et la bonne foi qu'ils revendiquent dans leurs efforts pour engager des poursuites contre lui.

En vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (la « Convention contre la torture »), ratifiée par le Rwanda et les Émirats arabes unis respectivement en 2008 et 2012, nul ne peut être envoyé dans un pays où il y a des motifs sérieux de croire qu'il pourrait être torturé ou maltraité. Cette obligation a été interprétée comme obligeant les gouvernements à fournir un mécanisme permettant aux personnes de contester les décisions de les transférer vers un autre pays.

Les autorités belges devraient de toute urgence mener à bien une enquête sur le transfert de Rusesabagina au Rwanda et publier leurs conclusions sans délai, a déclaré Human Rights Watch.

« Le traitement de cette affaire par les autorités rwandaises jusqu'à présent a fait fi de bon nombre de protections prévues par le droit international, suscitant de sérieuses craintes quant au bien-être de Rusesabagina et au respect de son droit à un procès équitable au Rwanda », a déclaré Lewis Mudge. « La gravité des accusations qui pèsent contre Rusesabagina ne donne pas aux autorités rwandaises le droit de recourir au crime de disparition forcée et d'ignorer la régularité des procédures ainsi que les normes internationales d'équité des procès ».

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