Congo-Kinshasa: Exonérations en RDC - «Toile d'Araignée» préconise un examen au cas par cas

13 Septembre 2020

Voulant re-canaliser les recettes de la République vers les caisses publiques, le gouvernement de la République, le conseil des ministres, a levé l'option de supprimer toutes les exonérations non conformes à la loi. Mais, dans l'application de la décision gouvernementale, il peut se poser le problème du respect de l'ordre donné. Ceux qui sont appelés à descendre sur terrain, risquent de mettre les illégaux comme les légaux, après une interprétation erronée des directives, dans un même sac.

Pour éviter un tel désagrément, Jerôme Sekana, Consultant en communication de Palmco, et coordonnateur de l'Ong «Toile d'araignée», a invité le gouvernement, lors d'une conférence de presse tenue le samedi au centre d'accueil Caritas Asbl , à un examen au cas par cas. Une manière pour les autorités de bien dénicher l'origine des exonérations dont bénéficient certaines sociétés et mettre à l'abri des tourmentes celles qui en sont réellement bénéficiaires.

En agissant ainsi, le gouvernement congolais pourra retrouver les 40% des bénéfices qui lui échappent suite à ces exonérations dont les origines ne cadrent pas avec la loi et éviter que ceux qui sont bénéficiaires légalement de ces exonérations, dans un environnement compétitif, puissent être pénalisés et pénaliser aussi les consommateurs alors qu'ils sont couverts par des exonérations soutenues par des arrêtés interministériels.

La République Démocratique du Congo étant avant tout un pays agricole avant de devenir un pays minier, avec 120.000.000 d'hectares des terres arables et irrigables, se retrouve en arrière-plan après les différents pillages qu'elle a connus. Moins de 10% des terres sont exploitées. Ce qui démontre clairement une paresse très dangereuse pour le redressement du pays et l'atteinte de l'autosuffisance alimentaire. Avec la relance de l'agriculture depuis 2012, il est important de tenir compte de l'impact socioéconomique des filières comme l'huile, de palme qui permet la fabrication de plusieurs biens de première nécessité. Filière dont les exonérations, obtenues sur base des arrêts interministériels, favorisent la disponibilité des intrants qui proviennent de l'extérieur.

L'Etat doit frapper dur

Il est important d'éviter l'amalgame dans l'application de la décision du conseil des ministres. Prenant à titre d'exemple la décision du Président de la République exigeant seulement quatre services à opérer dans les postes frontaliers, notre consultant en communication a dénoncé le fait que sur terrain, c'est souvent le contraire qui s'observe. C'est cette pratique qu'il faut à tout prix éviter pour ce qui est des exonérations.

Le gouvernement, qui est appelé à frapper très fort toutes les exonérations fantaisistes, doit en même temps mettre des garde fous pour que ceux qui sont en règle ne puissent pas être dérangés suite à une mauvaise interprétation de la décision. L'agriculture reste un secteur vital de la République Démocratique du Congo. Il faut éviter de retomber à la case départ. Car, le ministère des Finances, en ce qui concerne le fondement juridique des exonérations, reconnait que les équipements et matériels agricoles ainsi qu'autres intrants agricoles sont exonérés des droits de douane à l'importation.

Evoquant le décret n°13049 Jérôme Sekana a reconnu qu'il avait été décidé de relancer la production agricole à travers des mécanismes bien définis. Il s'agissait de la mise en place d'un régime fiscal exceptionnel dénommé « chaine des valeurs ». Ce décret avait instauré des critères d'éligibilité, des modalités d'agrément, de la durée et de la portée des avantages accordés par l'Etat congolais aux opérateurs économiques du secteur agricole en RDC. C'est dans cette optique qu'était né le projet du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo.

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