Cote d'Ivoire: Ouattara, Bédié, Affi et KKB candidats - Pourquoi Gbagbo, Guillaume Soro, Mabri Toikeusse, Mamadou Koulibaly et Gnamien Konan ont été écartés

15 Septembre 2020

Sur les 44 candidats à l'élection présidentielle, quatre sont définitivement retenus par le Conseil constitutionnel.

Fin de polémique. Le verdict du juge constitutionnel est tombé, hier soir. Ils seront quatre candidats dans le sprint présidentiel du 31 octobre 2020.

Ce sont le Président sortant Alassane Ouattara, l'ancien président Henri Konan Bédié du Pdci-Rda, le président de l'ancien parti au pouvoir, le Fpi, Pascal Affi N'guessan et le candidat indépendant Konan Kouadio Bertin dit KKB.

Tous les 40 autres ont été recalés. Y compris l'ancien président Laurent Gbagbo en liberté provisoire à Bruxelles, l'ancien président de l'Assemblée nationale, candidat du Gps, Guillaume Soro, l'ancien président de l'Assemblée nationale Mamadou Koulibaly, les anciens ministre Gamien Konan, Albert Toikeusse Mabri et Marcel Amon Tanoh.

Les raisons sont diverses. Elles vont de l'absence de déclaration personnelle de candidature, à l'émission de chèque sans provision (ou au compte fermé), en passant par des extraits d'acte de naissance datant de plusieurs années ou du défaut d'attestation de régularisation fiscale.

Des candidats ont surtout été récusés par le Conseil constitutionnel du fait d'un parrainage insuffisant. C'est le cas de Mamadou Koulibaly, Albert Mabri Toikeusse et Marcel Amon Tanoh.

Plusieurs électeurs figurant sur leurs listes avaient déjà accordé leur parrainage à d'autres partis politiques qui ont déposé leurs dossiers de candidature avant eux. En dépit des 48 heures accordées par le Conseil constitutionnel, ces candidats n'ont pu obtenir 1% de l'électorat local dans 17 régions et districts autonomes au moins.

Guillaume Soro et Laurent Gbagbo ont en commun le fait qu'ils ne figurent pas sur la liste électorale. Leurs dossiers ont été jugés non conformes à l'article 48 du Code électoral qui subordonne la qualité de candidat à celle d'électeur.

D'ailleurs, le dossier de Gbagbo déposé par les siens ne comporte pas de déclaration personnelle de candidature. Et même s'il était inscrit sur la liste électorale et qu'il avait produit une déclaration de candidature, Gbagbo serait demeuré inéligible dans la mesure où, membre de droit du Conseil constitutionnel en sa qualité d'ancien Chef de l'Etat, il n'a pas renoncé à cette prérogative six mois avant de faire acte de candidature.

Le même obstacle aurait pu jouer contre Bédié qui a déposé une lettre de renonciation à sa qualité de membre du Conseil constitutionnel seulement en juillet 2020, soit trois mois avant le 1er tour de la présidentielle du 31 octobre.

Usant de son pouvoir souverain d'appréciation, le juge constitutionnel a cependant considéré que le candidat Bédié avait déjà signifié dans un courrier similaire en 2004 une telle volonté de renoncer à sa qualité de membre de la haute juridiction.

Surtout, il n'a pas, depuis lors, réclamé quelque avantage lié à cette prérogative, ni pris part à aucune activité du Conseil constitutionnel.

Quid des protestations contre la candidature d'Alassane Ouattara ? Le juge constitutionnel est d'avis avec les juristes universitaires qui avaient estimé au moment du vote de la Constitution en 2016, que pour lever toute équivoque, il fallait prévoir dans les dispositions finales, « le principe selon lequel le Président de la République n'est rééligible qu'une fois s'applique aux situations nées sous l'empire de la Constitution du 1er août 2000 ».

« Considérant que l'équivoque relevée n'a nullement été levée par le constituant ni dans les dispositions transitoires, ni à l'article 55, de sorte qu'on ne peut soutenir qu'une nouvelle candidature du Président en exercice n'est pas possible », conclut-il.

«En ne mentionnant pas « expressis verbis », s'agissant du décompte des mandats présidentiels, que ceux exécutés sous l'empire de la précédente Constitution doivent être pris en compte pour l'application de l'article 55, il ne peut être sérieusement fait grief au Président de la République sortant, se fondant sur ce nouveau départ de la vie politique et institutionnelle, de prétendre briguer un nouveau mandat», explique-t-il.

Le Conseil constitutionnel note qu'il y a eu effectivement un passage à une nouvelle République avec l'adoption de la Constitution de 2016.

D'abord, parce que la réforme constitutionnelle a entendu consacrer une nouvelle République pour mettre fin à une longue période de crises politiques faite de coup d'Etat militaire, de rébellion armée et de guerre post-électorale.

Ensuite, parce que le nombre et l'ampleur des modifications intervenues, qui impactent presque tous les aspects de la vie institutionnelle de la Côte d'Ivoire, confirment effectivement la volonté d'instauration d'un nouveau contrat social.

Il en va ainsi de l'instauration du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la renonciation du Président de la République à présider le Conseil supérieur de la magistrature ou encore l'institution d'un vice-président de la République.

« D'application immédiate, tel que précisé à l'article 184, la nouvelle Constitution vise à établir un nouveau pacte social, un nouvel ordre juridique, politique et institutionnel avec effet « erga omnes » permettant à chacun, en ce qui le concerne, de tirer les conséquences d'un nouveau départ », en déduit le juge.

Reçus dans la forme, les recours en contestation contre la candidature d'Alassane Ouattara intentés par ses adversaires Bédié et Affi N'guessan ont donc été rejetés dans le fond. Quant aux protestations formulées par Gbagbo et Guillaume Soro, ils ont été jugés irrecevables.

N'ayant pu obtenir la qualité de candidats, ils n'avaient nul intérêt à agir en contestation de la candidature d'un rival. Pas d'intérêt, pas d'action, dit-on. Fin de suspense. Fin du débat aussi .

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