Ile Maurice: L'opposition réclame un rappel du Parlement avant la fin des vacances

15 Septembre 2020

Naufrage du MV Wakashio, des dizaines de dauphins d'Électre morts dans le Sud-Est, la mort de trois marins et la disparition de l'un d'eux quand le remorqueur Sir Gaëtan a sombré ou encore les frontières fermées... Autant d'affaires qui préoccupent le citoyen mauricien, autant de réponses attendues. Comment l'Assemblée nationale ne peut-elle pas siéger ? L'opposition multiplie les manœuvres...

Pas de séance parlementaire jusqu'au 3 novembre. Raison : les élus de la République sont en vacances. Si les Standing Orders du Parlement permettent au Premier ministre (PM) d'accorder des congés aux députés, le contexte actuel est exceptionnel. Voilà pourquoi les partis de l'opposition demandent que le Parlement soit rappelé avant la date annoncée. Quels sont les recours possibles ?

Selon Rajen Narsinghen, Senior Lecturer à la faculté de droit à l'université de Maurice et spécialiste de la Constitution, le rappel du Parlement est la prérogative du PM. L'article 10 (11) des Standing Orders stipule que si le gouvernement estime que l'Assemblée doit siéger dans l'intérêt public, le gouvernement peut rappeler les députés avant la date requise. Dans la foulée, il avance que les règles qui régissent le Parlement se situent en dessous de celles listées dans la Constitution, dont l'article 48 indique que l'Assemblée peut réguler son propre fonctionnement et émettre les règlements «for the orderly conduct of its own proceedings».

Comment rouvrir le Parlement ? Rajen Narsinghen cite le premier article de la Constitution, qui parle de démocratie. «Dans le pire des cas, il y existe un potentiel recours à la Cour suprême. Celui-ci est possible si l'on estime que les vacances parlementaires s'apparentent à un abus des Standing Orders ou à un "colourable device" pour ne pas répondre aux questions. Le fait que la démocratie fonctionne de pair avec les travaux parlementaires peut être mis de l'avant», dit-il.

Au niveau de l'opposition, les trois partis sont unanimes sur un point: c'est le pays qui va en bénéficier si le Parlement est rappelé avant l'heure. D'ailleurs, le leader de l'opposition a adressé une lettre au Premier ministre en ce sens. Plusieurs doléances y sont évoquées: la marée noire occasionnée par le déversement de fioul à la suite du naufrage du MV Wakashio, la mort des dauphins et le naufrage du Sir Gaëtan. Mais pas que. Les nominations et la politique de l'opacité font aussi partie des dossiers qui intéressent l'opposition. De plus, dans sa missive, Arvin Boolell critique le rôle de la Mauritius Broadcasting Corporation qui, en diffusant des informations «incomplètes, voire fausses», ne permet pas au public de se faire une opinion objective.

Sollicité, Arvin Boolell affirme qu'il y a trop d'affaires en suspens pour que les vacances soient maintenues. «La drogue continue à faire des ravages. Pourquoi les recommandations du rapport Lam Shang Leen ne sont-elles pas mises en application ? On ne voit pas la lumière au bout du tunnel pour les squatteurs, des questions persistent par rapport au Wakashio et au Sir Gaëtan», martèle-t-il. Le leader de l'opposition évoque aussi des questions sur l'achat d'un terrain par un tiers au nom des proches de Pravind Jugnauth. «Il est dans l'intérêt du public d'obtenir ces réponses», poursuit-il. Pense-t-il que sa lettre convaincra le Premier ministre à rappeler le Parlement avant la fin des vacances ? «Il n'y a rien dans les Standing Orders qui l'y oblige.»

Xavier-Luc Duval, leader du PMSD et ancien leader de l'opposition, abonde dans le même sens que son collègue rouge. «Il y a trop de crises en ce moment pour que le pays reste sans réponses parlementaires. Il ne faut pas oublier que le peuple exige des réponses, et c'est à travers les représentants élus à l'Assemblée nationale que ces réponses pourraient être apportées. C'est cela, la démocratie», dit-il. De rappeler toutefois que la tenue du Parlement ne suffira pas, il faudrait surtout que l'agenda permette des questions et des débats.

Au niveau du MMM, Joanna Bérenger rappelle que cela fait longtemps que le parti a pris position sur cette question.«Certes, le PM a le droit de maintenir les congés. Mais, là, au vu des circonstances, c'est beaucoup trop», dit-elle. Comme le leader des bleus, la députée élue en tête de liste dans la circonscription no 16, Vacoas/Floréal, estime que c'est le fonctionnement même des séances qui doit être revu. «Même si le Parlement est rappelé, il ne faut pas oublier que notre démocratie est quand même bafouée», souligne-t-elle, s'exprimant en son nom personnel. Elle cite comme exemple le refus des ministres de répondre aux questions supplémentaires en se cachant derrière la formule de «substantive question». «Dans plusieurs cas, comme pour la question posée à Steven Obeegadoo sur les pas géométriques, les interpellations supplémentaires sont liées à la question principale», fustige-t-elle. Joanna Bérenger rajoute que plusieurs séances ont été tenues un autre jour que le mardi et de ce fait, les questions adressées aux ministres n'étaient pas autorisées.«Il faut assurer la bonne santé de notre démocratie», conclut-elle.

Pour rappel, sur les 31 séances parlementaires qui ont eu lieu entre le 24 janvier et le 28 août, seules neuf ont été consacrées aux questions adressées aux ministres. Le nombre de questions parlementaires inscrites s'élève à 717 et 346 d'entre elles ont été retirées. À lundi dernier, 196 questions étaient restées sans réponses. L'express a sollicité la whip du gouvernement, Naveena Ramyad, mais elle n'a pas donné suite à nos appels.

Plus de: L'Express

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