Congo-Brazzaville: Journée africaine du droit d'auteur et de la gestion collective - L'Adaco en campagne pour la libéralisation du secteur en RDC

Les artistes réunis à la conférence tenue le 14 septembre à l'Académie des Beaux-arts ont été sensibilisés à opter pour l'alternative proposée susceptible d'assurer une répartition équitable des droits aux ayants droit. Ce, dès lors que le monopole de la Socoda (Société congolaise des droits d'auteurs et des droits voisins) est contestée, que sa gestion, jugée calamiteuse, a prouvé ses limites en la matière.

« La RDC n'étant pas dans les normes », en dépit de l'existence de la Socoda « n'est pas reconnue à l'international », à la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (Cisac), a fait savoir le cinéaste Balufu Bakupa-Kanyinda. Pourtant, s'est-il indigné : « le potentiel énorme de ce pays en droits d'auteurs est estimé entre 50 à 60 millions de dollars, alors qu'il ne produit qu'autour d'un million et demi. En termes de copie privée, il produit autour de 100 et 120 millions de dollars par an que l'on ne voit nulle part ». Préoccupante, « La problématique des droits d'auteurs en RDC » est dès lors devenue le cheval de bataille de l'Administrateur des droits d'auteurs au Congo (Adaco).

D'où son action militante pour la libéralisation du secteur des droits d'auteurs, question d'offrir une meilleure perspective aux artistes désireux de jouir réellement de leurs droits et par-delà, permettre au pays d'avoir sa place dans la grande sphère internationale susmentionnée. Appuyé par Mohombi, vice- président de l'Adaco en charge de la musique, le président Balufu y est revenu avec force et détails le long de ses interventions. Ce, visiblement désappointé du criant manque à gagner qu'enregistre la RDC dont il a été témoin alors membre du directoire de la Socoda.

Pour le cinéaste, « l'heure est venue pour commencer une conversation intelligente sur les droits d'auteurs dont l'importance est avérée pour tous les créateurs des œuvres de l'esprit ». Et de poursuivre : « Dans notre pays il est temps de se poser la question sur la manière dont nous gérons ces droits, comment nous les collectons et quel sera l'avenir des droits d'auteurs en RDC ». Pour mener à bien cette conversation de grande importance, l'Adaco a invoqué la nécessité « d'emmener le législateur, l'Etat, à comprendre que, comme partout ailleurs, il est grand temps de libéraliser le secteur ». Balufu est d'avis « qu'il n'y a pas mieux pour impulser une plus grande dynamique à la créativité et la vitalité culturelle qu'offrir aux ayants droit, titulaires des droits d'auteurs, la possibilité de s'affilier à la société de leur choix ».

Le peuple d'abord, c'est la culture d'abord !

Selon Balufu, ce moment est à saisir et à capitaliser à tout prix : « Notre pays est à un tournant important qui ne peut se négocier sans la culture. Qui dit culture, dit peuple. Le slogan le peuple d'abord équivaut à dire la culture d'abord ! ». Et de renchérir : « La culture ne peut être dynamisée ou vitalisée si le support de la créativité, les droits d'auteurs, ne sont pas bien gérés, bien répartis ». Pour l'Adaco, la sensibilisation couplée à l'enseignement sur l'importance des droits d'auteurs dès l'école est le jalon susceptible de poser un socle solide pour son respect dans l'avenir. En effet, nombreux sont les étudiants des écoles d'art, futurs titulaires des droits d'auteurs, qui ne sont pas informés sur la question.

Pour l'heure, l'Adaco ne fait pas de collecte de droits, dans sa démarche sensibilisatrice, elle propose un palliatif aux insuffisances de la Socoda. « Depuis la mort de la Soneca, on a improvisé. Nous ouvrons le débat, incitons à une réflexion profonde pour refonder tout le système des droits d'auteurs », a soutenu Biatitudes Tata N'longi, le vice-président en charge des arts de la scène. Pour cet écrivain : « La collecte publique est du ressort d'un organisme ou de plusieurs désignés par l'Etat, cela dépend du choix qu'il fera à ce niveau. Membres de l'Adaco, nous y sommes affiliés pour qu'il nous représente sur certains autres aspects de nos droits. Le débat est ouvert mais certains autres champs sont suffisamment explorés en cette matière ».

Outre les membres de l'Adaco, d'autres interventions ont permis à l'assistance d'avoir un aperçu de la réalité des droits d'auteurs en RDC. Suivi en ligne, l'exposé de Samuel Sangwa a permis de cerner les faits du point de vue de la Cisac. Pertinente à plusieurs niveaux, la contribution du directeur régional Afrique de la Cisac a relevé les défis majeurs de la RDC qui a encore tout à faire. Du côté de l'enseignement, le professeur Munkeni, recteur de l'Ifasic, a reconnu que la matière est à ce jour encore faiblement enseignée dans le « Droit de la presse », cours dont il est du reste titulaire. Pour sa part, l'avocat Patrick Ntambwe a expliqué aux artistes la nécessité à accorder à « l'accompagnement juridique » notamment lors de la signature de tout type de contrat.

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