Congo-Kinshasa: Réformes électorales - Le G13 propose le Recensement Administratif à vocation d'identification de la population

Le G13 propose un Recensement Administratif à vocation d'identification de la Population qui s'étalerait sur 621 jours. Ce recensement répond à la grande préoccupation de tout celui qui veut voir les élections organisées dans le délai et dans des bonnes conditions. Ils n'ont rien laissé au hasard dans leurs prévisions. Les travaux concernant ce recensement commenceraient le 28 octobre 2020 pour se terminer le 27 décembre 2022. La publication du calendrier de ce recensement devrait intervenir le 27 novembre 2020 avant que ne commencent les travaux techniques, le recrutement du personnel, la formation et la sensibilisation de la population.

Ils auront fait montre d'abnégation et de persévérance. Le G13 qui s'était levé pour consulter le peuple congolais aussi largement possible et ne s'était pas découragé de l'accueil mitigé lui réservé au début; il a pris la peine de contacter toutes les personnes jouissant d'une grande influence sur la population congolaise, exception faite des membres du FCC qui avaient courtoisement décliné la rencontre. Les personnalités membres du G13 ont été voir Le Cardinal Fridolin Ambongo, le Représentant légal de l'ECC André Bokundoa Bo-Likabe, le Représentant de l'Eglise Kimbanguiste Simon Kimbangu Kiangani, le chairman Bemba Jean-Pierre, Katumbi Moïse, la Cenco, le Président de la République et enfin de compte, ils coulé leurs propositions de réforme en Projet-loi qu'ils ont déposé à l'Assemblée Nationale et ont établi une feuille de route de la mise en application des réformes sur le système électoral congolais allant de ce mois jusqu'en juin 2022.

Leur croisade et les avis émis en faveur de leur démarche constitueront un argument de poids pour que leur projet de loi ne subisse pas le sort des propositions de lois déposées dans le passé par les députés Sessanga et Lutundula, qui, jusqu'à ce jour, sont en train de moisir au placard sans justification plausible. Et pour que tout retard dans la mise en application de ces réformes ne soit inexcusable, ils ont accompagné leur projet de loi d'une feuille de route détaillée. Le parlement ne saurait les négliger comme il l'avait fait pour d'autres projets de loi qui n'entraient pas dans la vision de son Présidium.

La démarche de 13 Personnalités avait subi une publicité négative à son début parce qu'elle avait coïncidé avec d'autres activités dont les initiateurs venant de l'extérieur du pays n'inspiraient pas confiance. Le Professeur Bob Kabamba en était un et le fait que d'une manière ou d'une autre, son nom ait quelque chose à faire avec l'université de Liège du Royaume de Belgique a été nuisible à son projet de concertation. Les membres de la coalition FCC-CACH, généralement englués dans des chamailleries qui n'en finissent pas s'étaient accordés au début pour déclarer que les débats sur les réformes électorales devraient se passer dans les institutions. Mais les choses semblent maintenant avoir bougé.

Le projet de réformes du G13 portera sur les points touchant la transparence des opérations de vote, le mode de scrutin et la certification des résultats etc. On peut citer les innovations suivantes parmi les plus importantes :

-La suppression du seuil électoral et son remplacement par une condition de recevabilité des listes au prorata de 60 pourcent des sièges en compétition.

-L'abandon de la Proportionnelle et l'adoption du scrutin majoritaire simple

-L'élection des gouverneurs au second degré au sein de l'Assemblée provinciale à la suite du parrainage des députés provinciaux indiquant au moment du dépôt de leur liste le ticket du candidat gouverneur et vice-gouverneur pour lesquels leurs voix seront décomptées en cas de leur élection.

-Institution des de la sanction contre le Président de la CENI et ceux qui interviennent dans la transmission et la centralisation des résultats en cas de refus de la publication des résultats bureau par bureau.

En tout, ce sont 18 propositions qui ne devraient pas gêner tous ceux qui voudraient participer à l'amélioration du travail de la CENI et la redevabilité de ses dirigeants.

En plus de cette proposition de loi, les 13 ont aussi publié un chronogramme serré des activités devant mener à ces réformes pour ne laisser aucune chance à ses pourfendeurs de trouver des motifs de non applicabilité. Deux volets caractérisent cette feuille de route. Les Parlementaires proposent un Recensement Administratif à vocation d'identification de la population(RAVIP) et une énumération détaillée des activités de cette feuille de route dans laquelle rien n'est laissé au hasard.

Maintenant que leur proposition-loi se trouve entre les mains de l'Assemblée Nationale, ces propositions pertinentes pourraient-ils se retrouver incluses dans les propositions de réformes que l'Assemblée nationale adopterait pour rendre les opérations électorales plus crédibles ? Certaines en tout cas, pour donner le change. Car, il ne faut pas oublier que le FCC, majoritaire au Parlement et au Sénat a son propre agenda sur ces réformes qui va au-delà de préoccupations de 13 personnalités.

On s'achemine vers un choc frontal entre cette démarche et celle du FCC qui verrait une grande partie de ses intérêts mis en danger si le parlement adoptait le projet-loi du G13. Car, si la discussion sur ce projet de 13 personnalités donne lieu à l'introduction des réformes que le FCC voudraient passer au Parlement, elle verrouillerait pour toujours la porte sur des sujets telles que le mode de scrutin indirect pour l'élection du Président de la République par le Parlement et le déverrouillage des articles de la Constitution qui entraveraient le retour du Sénateur à vie Joseph Kabila de devenir candidat en 2023, projets chers au FCC. Bref, tout ce qui est loin des nobles préoccupations de 13 Personnalités.

Pour cela, le FCC travaille à deux niveaux.

-Recenser tous les échecs de l'actuel Président pour voiler les échecs de 18 ans de Joseph Kabila. On a vu comment les discours de deux Présidents de Chambres du Parlement se sont appesantis avec un soin maniaque et presque avec délectation sur tous les incidents sécuritaires qui mettent en mal la situation des concitoyens de l'Est. Ce n'est pas bénin. Lâcher sur terrain une campagne médiatique pour attribuer toutes les contre- performances du gouvernement faciliterait les choses pour leur agenda. Tout cela peut s'observer même dans les interventions des membres du FCC actuellement et leur avis sur les cas de violences à l'Est. L'un d'eux, M. Kambere, membre influent du FCC dans une intervention sur une radio périphérique le dimanche 19 septembre 2020 était allé dans ce sens.

-Mettre en place un mécanisme de mainmise sur le processus électoral par le biais des réformes électorales et ne pas perdre le contrôle de la CENI.

Tout compte fait, pour le FCC, le forcing des 13 députés nationaux ne pourraient qu'ouvrir la voie au débat sur les réformes que lui, le FCC, fort de sa majorité au Parlement et au Sénat, voudrait voir l'Assemblée adopter. Celles qui lui seraient favorables. Ce n'est qu'à ce prix là que le FCC pourra travailler à sa survie politique. Les Membres du FCC ne sont pas du genre à apprécier les moyens qui l'amèneraient à son propre suicide, n'en déplaise aux belles propositions de 13 Personnalités. Les observateurs se donnent la peine d'attendre pour mieux voir ce qui adviendrait de ces belles propositions.

Ces propositions (projet de loi et feuille de route) de G13 ouvrent la voie à l'affrontement entre la majorité au parlement et la majorité populaire dont se réclament toutes les organisations dont les Leaders ont adopté la série de réformes proposées par le G13. Des empoignades chaudes sont à attendre dans l'hémicycle et en dehors de l'hémicycle.

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