Madagascar: Maka Alphonse sur les victimes des différentes crises - « Pas d'indemnisation sans décret d'application »

Maka Alphonse sur les victimes des différentes crises : « pas d'indemnisation sans décret d'application ». (Photo Princy)

Sous l'égide de son président, Maka Alphonse, la cérémonie d'ouverture de la troisième Assemblée générale du CFM s'est tenue, hier, en son siège à Ampefiloha.

Le Président de cet organe n'a pas manqué de rappeler les étapes franchies par cet organe en matière de réconciliation nationale. Même pendant la crise sanitaire, le CFM continue de travailler. En passant, Maka Alphonse a rappelé le respect des gestes barrières. « Nous ne sommes pas encore sortis de l'auberge », a-t-il souligné. Concernant les critiques virulentes par médias interposés autour de la responsabilité du CFM sur l'indemnisation des victimes des crises politiques, le président de cet organe constitutionnel a apporté des précisions.

Fonds national de solidarité. Parlant justement de l'indemnisation et de la réparation des victimes des crises politiques, le président du CFM, Maka Alphonse, a précisé que « ceux qui ont déclaré que l'Etat malgache contribue à 30% de l'enveloppe allouée à l'indemnisation, et que les 70% viennent de nos partenaires internationaux avancent des choses qui ne sont juridiquement pas fondées. Je précise que l'Article 27 de la feuille de route stipule qu'« un fonds national de solidarité (FNS) sera mis en place afin d'indemniser les ayants droit et les victimes, pour les préjudices subis lors des événements politiques entre 2002 et la date de signature de la présente feuille de route. La Communauté internationale sera appelée à soutenir ce fonds ». Ainsi, je tiens à préciser que la Communauté internationale sera appelée à soutenir ce fond mais aucun texte n'a défini sa part. Par ailleurs, "l'enveloppe allouée à l'indemnisation n'est jusqu'ici pas définie dans la loi de finances de cette année".

Modalités d'indemnisation. Sur la question de réparation, indemnisation et amnistie, le président du CFM a souligné que « oui, cela entre dans la principale attribution du CFM et nous sommes tenus par le respect de la loi dans son application, malgré le fait que les concernés attendent impatiemment des résultats venant de notre organe ». Dans son discours, Alphonse Maka a fait savoir qu'« il n'y a pas d'indemnisation sans décret d'application. De notre part, nous avons déjà remis entre les mains du Gouvernement, plus précisément entre les mains du Premier ministre et du ministre de la Justice (au mois d'août de l'année 2019), 2 avant-projets de décret, dont l'un concerne la mise en place du FNS (Fonds national de solidarité) et de la caisse nationale de réparation et d'indemnisation (CNRI), et l'autre concerne les principes et modalités d'indemnisation », « notre responsabilité s'arrête là. Il appartient aux pouvoirs exécutif et législatif de prendre le relais. Jusqu'ici, aucun parlementaire n'a demandé lors des séances de questions-réponses entre le gouvernement et le législatif pourquoi le fonds pour l'indemnisation n'est jusqu'ici pas prévu dans la loi de finances ».

Plus de: Midi Madagasikara

à lire

AllAfrica publie environ 900 articles par jour provenant de plus de 130 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.