Sénégal: Rémunération sur copie privée - La commission remet sa décision à la tutelle

Dakar — La commission en charge de la copie privée a remis au ministre de la Culture et de la Communication Abdoulaye Diop, sa première décision "solennelle" après de longs mois de travail "consensuel", a annoncé, mardi, son président Aziz Dieng.

"Les parties prenantes ont travaillé d'arrache-pied, de longs mois durant, dans un esprit très positif pour aboutir à un consensus. Le premier consensus a pris la forme d'une décision qui a été remise au ministre solennellement", a déclaré le président de la commission à sa sortie d'une audience avec le ministre.

Les travaux tenus à huis-clos avec le ministre se sont déroulés au cabinet du département de la Culture en présence de quelques membres de la Commission en charge de la copie privée parmi lesquels Ngoné Ndour, président du Conseil d'administration de la Société de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins (SODAV).

Il y avait aussi le musicien Iba Gaye Massar, l'acteur culturel Guissé Pène, les représentants des commerçants et des associations de consommateurs, entre autres.

La rémunération sur copie privée est une taxe payée par les commerçants et versée à la douane pour le préjudice subi sur les enregistrements qui sont faits sur tous les appareils et supports de musique, de films, téléphone portable, les disques durs et les clés Usb etc. qui entrent dans le pays et font que les artistes ne peuvent plus vendre leurs supports qui sont copiés un peu partout.

Pour compenser cette perte, la loi instaure une rémunération sur copie privée.

"La rémunération sur copie privée vient combler un manque à gagner que les auteurs, les artistes, et les producteurs subissent quand on copie leurs œuvres, leurs interprétations et leurs productions. Avec le numérique, cela est devenue très facile", a expliqué Aziz Dieng.

Selon lui, "cette décision de la commission vient après plus de deux ans de travail intensif pour arriver à des consensus, d'abord sur le modèle choisi, ensuite sur le taux de perception et enfin sur les objets à assujettir et le mécanisme de mise en œuvre".

Le Sénégal a opté pour le modèle basé sur le pourcentage avec un taux "raisonnable", a t-il précisé sans pour autant entrer dans les détails.

"Notre pays adopte ainsi le même modèle que Burkina Faso où les redevances pour copie privée sont chiffrées à 1,5 voire 2 milliards de FCFA dépassant largement celles du droit d'auteur. Certains pays se basent sur le modèle sur la capacité de stockage pour proposer des redevances et d'autres préfèrent le mixe en mélangeant les deux modèles, c'est le cas de Algérie", a dit M. Dieng.

Il a indiqué que sur les objets à assujettir à la copie privée, la commission a fait des propositions et même les appareils hybrides comme les lunettes qui enregistrent, des stylos, des télévisions, des fauteuils, etc. ont été évoqués dans la décision.

"'Aujourd'hui, il y a une difficulté avec le +Claw+. Avec le claw vous pouvez avoir un appareil sans mémoire et pourtant stocker à travers cet appareil tous vos fichiers à distance que ce soit des fichiers de musique, de films. Comment la question du claw est en travail avec la copie privée ?", s'est interrogé Aziz Dieng, par ailleurs conseillé du ministre de la Culture et de la Communication.

Il s'est réjoui du comportement "patriotique" des associations de consommateurs qui selon lui, ont compris le rôle qu'elles doivent jouer dans la promotion de la culture.

Il a salué les commerçants qui ont fait l'objet "d'esprit patriotique" pour savoir qu'ils ont un rôle à jouer dans la promotion de la culture.

"Cette redevance doit être perçue par les bénéficiaires comme un encouragement pour la recherche de la qualité des produits artistiques. (... ). Nous avons abouti à un travail consensuel. Le taux retenu au Sénégal est cinq fois moins de celui du Burkina Faso", a relevé pour sa part Momath Cissé, Vice-président de l'ASCOSEN.

La commission chargée de la copie privée est composée des bénéficiaires (les auteurs, artistes interprètes et les producteurs), les redevables (les commerçants et les consommateurs). Y figurent aussi le ministère du Commerce et celui des Finances représenté par la douane.

La commission doit rencontrer le ministère des Finances pour une validation de la décision prise.

Plus de: APS

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