Sénégal: Faux et usage de faux dans une affaire de visa - Les prévenus relaxés au bénéfice du doute

22 Septembre 2020

Poursuivis pour association de malfaiteurs, faux et usage de faux en écritures dans un document administratif, A. Ba et M. L. Faty ont été relaxés, hier, au bénéfice du doute par le juge des flagrants délits du tribunal de grande instance de Dakar.

Poursuivie pour association de malfaiteurs, faux et usage de faux en écritures dans un document administratif en vue d'obtenir un visa, A. Bâ a été relaxée, hier, au bénéfice du doute. Attraite à la barre du tribunal de grande instance de Dakar, le juge, n'ayant pas pu prouver que lesdits documents étaient faux a fini par la libérer, elle et son soi-disant « acolyte ».

Les faits remontent en septembre 2020. La prévenue A. Bâ s'est présentée, en compagnie du sieur M.L. Faty au commissariat de Grand-Yoff pour déposer ses papiers dans le but d'obtenir une pièce nationale d'identité. Après vérification, les policiers lui notifient que l'extrait de naissance présenté était un faux.

Interrogée sur la provenance du document, elle a déclaré aux policiers que l'acte lui a été remis par un ami de son père décédé à Dakar en 2002. Celui-ci avait trouvé le document dans un sac de son défunt père, a narré la prévenue à l'enquête préliminaire. «C'est avec cet extrait et d'autres documents que j'ai déposé à la police de Grand-Yoff », a précisé la prévenue qui a réfuté ses déclarations consignées dans le procès-verbal de l'enquête préliminaire.

Enseignant de profession, M. L. Faty qui est considéré par les limiers comme étant le complice de la jeune femme née en 2000, a nié toute implication dans ce dossier. Selon lui, un ami du mari de la prévenue l'a appelé pour l'informer que la femme de ce dernier devait venir à Dakar déposer ses papiers pour l'obtention d'un visa.

C'est ainsi, a-t-il confié, qu'il est allé la rejoindre au commissariat. Sur les lieux, il a trouvé que la dame a déjà fait le nécessaire avant que le dossier ne soit rejeté. «J'ai juste voulu l'aider parce que mon ami m'a dit qu'elle ne comprenait pas le wolof », s'est défendu M.L. Faty à la barre.

Dans son réquisitoire, le procureur de la République a indiqué que la prévenue voulait rejoindre son mari au Maroc. Pour cela, a-t-il dit, « elle est venue au Sénégal pour contourner la procédure d'obtention de visa ».

La preuve, a poursuivi le procureur, l'acte de naissance qu'elle a fourni pour avoir une pièce d'identité est un acte nouveau. « À l'enquête, elle a soutenu que son père est décédé depuis 2002. C'est dire que son contact avec M.L. Faty n'est pas fortuit. L'homme s'active dans ce domaine. C'est un faussaire qui gagne sa vie dans ce domaine», a confié le maître des poursuites qui a requis 3 mois ferme.

Pour Me Ahmed Tine de la défense, il n'y a pas de faux et usage de faux dans ce dossier. «Personne ne peut contester que la prévenue est née au Sénégal. Avec l'appui de bonnes volontés, elle a pu trouver un acte de naissance avec lequel elle a voulu se faire établir une pièce d'identité. Quoi de plus normal ? », s'est demandé l'avocat qui a plaidé la relaxe de ses clients à défaut, une application bienveillante de la loi pénale. En rendant son verdict, le tribunal a relaxé les prévenus pour défaut de preuve sur la fiabilité de l'acte de naissance.

Plus de: Le Soleil

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