Sénégal: Droit d'auteur - La Commission «Copie privée» remet sa première décision

23 Septembre 2020

La Commission «Copie privée» a rencontré le ministre de la Culture et de la Communication hier en séance huis clos pour lui remettre solennellement sa première décision.

Au terme de leurs travaux qui ont duré plus de deux ans, la Commission «Copie privée» a remis sa première décision au ministre de la Culture et de la Communication, Abdoulaye Diop. C'était hier, au cours d'une rencontre à huis clos.

Au sortir de la séance, le président de ladite commission a évoqué les grandes lignes de cette décision.

Aziz Dieng s'est réjoui du consensus qui a prévalu, «dans un climat positif», entre les membres de l'entité composée des bénéficiaires (auteurs, interprètes, producteurs et éditeurs), les redevables (consommateurs et commerçants) et certaines institutions.

C'est le premier consensus qui a eu valeur de décision et est présenté au ministre de la Culture et de la Communication. Il concerne le modèle de la copie privée, de son taux de redevance et des objets à assujettir.

Pour le modèle, la commission a opté pour le pourcentage au détriment des redevances de la capacité de stockage. Toutefois, l'équipe s'est gardée de divulguer le taux proposé, celui-ci étant «jugé raisonnable» et est suspendu à la validation du ministre des Finances et du Budget.

Pour les objets à assujettir, M. Dieng a relevé «certaines problématiques telles que le Cloud qui, aujourd'hui, peut stocker sans mémoire et les appareils hybrides (certains gadgets ou accessoires primaires capables d'enregistrer) ».

Ces complexités ont été évoquées, mais non encore attaquées. L'étape suivante est celle de la validation qui devra être effective après la rencontre entre la commission et le ministre des Finances et du Budget.

Le président de la commission s'est réjoui que les consommateurs et les commerçants aient eu un esprit patriotique pour comprendre qu'ils ont un rôle à jouer dans le bonheur et la promotion de la culture.

Aziz Dieng a rappelé le principe de la rémunération pour la copie privée en signifiant que c'est un manque à gagner des auteurs et producteurs sur leurs œuvres.

Il a soutenu que le problème reste lancinant avec l'explosion du numérique qui rend l'usage des œuvres plus facile.

«Au Burkina Faso où la copie privée est appliquée depuis quelques années, sa redevance est supérieure à celle des droits d'auteur, tout comme en Algérie.

Ce sont des sommes faramineuses qui permettent même de financer des festivals et des actions de formation, entre autres», observe-t-il.

Plus de: Le Soleil

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