Maroc: Des affaires à la pelle - La justice à pied d' œuvre

24 Septembre 2020

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

I l ne fait de doute pour personne que le blanchiment de capitaux fait planer de graves menaces sur l'économie légale et l'intégrité des institutions et que si rien n'est fait pour le combattre, il pourrait facilement corrompre la société dans son ensemble et entraîner une diminution de la confiance du public dans certaines professions telles que les avocats ou les notaires modernes et traditionnels (Adouls).

Aussi, le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, a-t-il ciblé ces auxiliaires de justice pour communiquer avec eux en faisant œuvre de pédagogie dans le cadre de rencontres directes avec leurs organisations ordinales dont celle de Meknès est la troisième du genre.

Intervenant dans ce cadre, il a annoncé que 390 affaires ont été enregistrées au titre des années 2019 et 2020 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces affaires, dont l'une est en cours d'investigation, se répartissent entre 2019, avec 229 affaires, et 2020 durant laquelle 161 affaires ont été enregistrées, a-t-il précisé en rappelant que « les évaluations » menées par les instances internationales compétentes, notamment en 2007 et durant la période entre septembre 2017 et 2019, ont montré "l'évolution notoire" qu'a connue le système national, malgré certaines remarques touchant au secteur non-financier.

De fait, le rapport publié en avril 2019 par le Groupe d'action financière (Gafi), organisme intergouvernemental réunissant 38 pays membres avait relevé beaucoup de manquements. «Ses notations oscillent majoritairement entre faibles et modérées. Il y a besoin de réaliser encore des avancées substantielles sinon conformes pour avoir une bonne notation», avait déclaré à ce propos Aziza Rimane, directrice des affaires juridiques de Bank Al-Maghrib à l'un de nos confrères de la place.

En effet, la conformité technique implique par exemple d'incriminer le blanchiment de la fraude fiscale, or la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux ne le prévoit pas. Ce qui constitue probablement l'une des raisons qui pousse l'OCDE et l'Union européenne à vouloir intégrer le Royaume dans la liste grise des paradis fiscaux.

Pour y échapper, le Maroc a décidé de muscler son dispositif législatif via le projet de loi n°12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux adopté par le Conseil de gouvernement le 28 novembre 2019. Les objectifs de ce texte dont la Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants poursuit l'étude sans trop d'empressement, visent, entre autres, à permettre de rechercher et de saisir les fonds illicites en vue de leur éventuelle confiscation, à adapter le système législatif national aux normes internationales et à remédier aux carences contenues dans les textes actuels et que le Hafid ne trouve pas à son goût. Ceci d'autant plus qu'ils ne sont pas de nature à donner de l'allant à la dynamique de lutte contre un phénomène qui s'amplifie à vue d'œil.

D'une seule affaire traitée par la justice au début de la décennie, il y en a eu 52 à fin 2018 et 390 en 2019 et 2020. Pour sa part, l'Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) a reçu en 2018 plus de 1.085 déclarations de soupçon de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et a transmis 15 dossiers au ministère public. Le secteur financier a été à l'origine de la quasi-totalité des déclarations de soupçon reçues par l'UTRF.

Ce qui peut être interprété comme un manque de dynamisme, voire d'engagement des autres instances et professions dans le processus et, partant expliquer l'actuelle campagne du ministre de la Justice. Lequel a rappelé à ses interlocuteurs de Rabat, Safi et Meknès que les professions juridiques et judiciaires, notamment les avocats, les notaires et les Adouls, font partie des entités non-financières au sujet desquelles une remarque a été relevée par le groupe de travail financier international, laquelle a trait à leur « sous-implication » dans le système de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Mohamed Benabdelkader leur a rappelé que son département a « mis en place, à ce sujet, un plan de qualification des professions juridiques et judiciaires, en vue d'éviter certaines remarques négatives », exprimant la disposition du ministère, en concertation avec l'unité de traitement du renseignement financier (UTRF), à accompagner les instances des avocats pour leur fournir l'assistance technique nécessaire pour une meilleure mise en œuvre des engagements en la matière.

« Nous veillerons, au ministère de la Justice, en coordination avec l'UTRF et les syndicats des barreaux des avocats à programmer des rencontres pour mettre la lumière sur ces obligations et à mettre à disposition des guides pratiques simplifiés », a-t-il dit, ajoutant que son département prépare un projet de résolution expliquant les démarches et procédés d'implication des professions juridiques et judiciaires dans le système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, à l'instar de ce qui a été entrepris pour les métiers financiers.

Coordination et coopération

Mohamed Benabdelkader a souligné, mercredi à Rabat, la nécessité de la coordination et de la coopération permanente ainsi que l'assistance technique entre son département, l'unité de traitement du renseignement financier (UTRF) et les ordres des avocats, pour la mise en œuvre optimale des dispositions juridiques nationales et internationales et le renforcement du rôle de l'avocat dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. "Il est impératif de coopérer et de coordonner en permanence et de présenter l'assistance technique nécessaire pour une mise en œuvre optimale des obligations imposées par les instances internationales concernées, en particulier en matière de dispositions juridiques et organiques dans le domaine" de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, at-il expliqué.

Mémorandum et visite de chantier

En marge de la rencontre du ministre de la Justice, un mémorandum d'entente entre le ministère de la Justice et le Barreau de Meknès portant sur la formation des formateurs a été signé. Par la même occasion, le ministre, accompagné du gouverneur de la préfecture de Meknès, Abdelghani Sabbar, s'est enquis des travaux de construction du tribunal de première instance de Meknès. D'un coût global de 120 millions de DH, ce projet étalé sur une superficie totale de 17.000m2 comprend plusieurs dépendances, dont des salles d'audience, des bureaux des juges d'instruction, des bureaux des magistrats et des unités des archives.

Difficulté pour le parquet de mener ses enquêtes

Comment peut-on expliquer l'accroissement du nombre des dossiers d'affaires de blanchiment d'argent qui s'étaient entassés devant les tribunaux ? Certains observateurs estiment que cela était dû à la difficulté pour le parquet de mener ses enquêtes. Une difficulté imputable à deux obstacles majeurs, à savoir le fait que les personnes liées à ces crimes résident en dehors du Maroc et la forte centralisation de ces affaires entre les mains de la Brigade nationale de la police judiciaire. Aussi, le Parquet général a-t-il procédé à la régionalisation des dossiers de blanchiment, afin de soulager la pression sur la Brigade nationale, tout en exhortant la police judiciaire à accélérer l'achèvement de ses enquêtes. Il s'est aussi dispensé de la phase d'enquête préparatoire et demandé l'envoi direct des dossiers aux tribunaux chaque fois que les résultats des investigations étaient suffisants pour que l'affaire soit jugée.

Il a également contribué à la préparation des dossiers présentés à la magistrature en assurant la notification avec tous les moyens juridiques disponibles. Il a aussi fourni des efforts au niveau du suivi des dossiers en produisant des statistiques mensuelles destinées à suivre l'évolution de la durée de réalisation des enquêtes et de résolution des cas. Toutes ces mesures ont fini par payer puisqu'il y a eu une augmentation sensible du nombre d'affaires tranchées par la Cour de Rabat au cours de l'année 2018. Ce tribunal a, en effet, rendu 21 décisions judiciaires dans des affaires de blanchiment d'argent, soit trois fois le nombre de jugements rendus sur une période de 10 ans. Ces mesures ont permis également d'achever toutes les enquêtes diligentées entre 2010 et 2015 ainsi que la diminution du nombre de celles qui étaient en cours en 2016 de 28 à 5 et de 47 à 16 en 2017. Le taux de réduction des enquêtes en cours a ainsi atteint les 70% en 2018.

Stratégie de qualification des professions judiciaires

Le ministre de la Justice a souligné, vendredi à Safi, que son département a mis en place une stratégie visant la qualification des professions judiciaires en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. "Cette stratégie vise à faire adhérer les professions judiciaires (avocats, notaires et Adouls) aux efforts nationaux en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme". Il a également tenu à rappeler les différents mécanismes juridiques mis en place par le Maroc et qui traduisent sa forte volonté d'honorer tous ses engagements envers la communauté internationale en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

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