Afrique: La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des peuples rendra sept arrêts le vendredi 25 septembre 2020

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Arusha, 24 septembre 2020 : La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples rendra sept arrêts le vendredi 25 septembre 2020, à l'issue de sa 58e session ordinaire, qui a duré quatre semaines. La session s'est déroulée en ligne en raison de la pandémie COVID-19 en cours.

Télecharger l'Instruction de Procédure Relatives aux Sessions Virtuelles de la Cour.

Le prononcé des arrêts commencera à 11 heures (heure d'Afrique de l'Est) et sera diffusé en direct via le site https://www.youtube.com/user/africancourt/live

Les arrêts seront rendus dans les affaires suivantes :

Requête no 011/2015 - Christopher Jonas c. République Unie de Tanzanie

Requête no 033/2015 - James Wanjara et autres c. République-Unie de Tanzanie

Requête no 010/2016 - Hamad Mohamed Lyambaka c. République-Unie de Tanzanie

Requête no 019/2016 - Job Mlama c. République-Unie de Tanzanie

Requête no 039/2016 - Chananja Luchagula c. République Unie de Tanzanie

Requête no 037/2017 - Boubakar Sissoko et Autres c. République du Mali

Requête no 010/2018 - Yacouba Traoré c. République du Mali

NOTES POUR LES CHEFS DE RÉDACTION:

La Cour est composée de onze juges (11), ressortissants des États membres de l'Union africaine élus à titre individuel.

La Cour tient quatre sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires

Pour de plus amples informations sur la Cour, consulter le site Internet de la Cour à l'adresse suivante : www.african-court.org.

Pour plus de précision, contactez :

Dr Robert Eno, Greffier

Tél. : +255 27297 0430/31/32/33/34

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour la couverture médiatique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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