Madagascar: Communales - De nouvelles élections ordonnées à Faratsiho

Le Conseil d'État a confirmé la décision du tribunal rendu en janvier. Les communales sont à refaire à Faratsiho.

La bataille se poursuit entre les candidats du parti MMM et de l'IRK de Faratsiho. Le verdict sur les contentieux électoraux a ordonné de nouvelles élections dans cette commune.

La contestation du jugement du tribunal administratif qui a annulé les opérations de vote dans cette circonscription a été rejetée. Le Conseil d'Etat a confirmé la décision du tribunal rendue en janvier. Des élections seront donc à refaire à Faratsiho pour la course à la mairie.

Des irrégularités ont été constatées dans les bureaux de vote de Faratsiho. La multiplication des voix inscrites sur les procès verbaux des candidats ainsi que diverses falsifications des données ont été dénoncées par le tribunal administratif d'Antananarivo.

Cas similaire

Les juges électoraux fondent leur décision sur la base de l'article 300 de la loi 2014-020 relatives aux ressources des collectivités territoriales décentralisées, apprend-on d'une source auprès du Conseil d'Etat. La disposition prévoit : « en cas de décision d'annulation, s'il a été prouvé que les faits constitutifs d'irrégularités ou les opérations contestées ont altéré la sincérité du scrutin et modifié le sens du vote émis par les électeurs, le tribunal ordonne la tenue de nouvelles élections ». En vertu de cette disposition, les juges se positionnent sur la confirmation du jugement des tribunaux administratifs pour le cas des communes où les élections à refaire ont été déjà proclamées.

Un cas similaire à celui de la commune de Faratsiho a été également proclamé par le tribunal administratif d'Antananarivo en janvier. Les opérations de vote à Analaroa, une commune du district d'Anjozorobe, ont été également annulées. A la lecture de la position du Conseil d'Etat donc, la tenue de nouvelles élections dans cette circonscription ne serait pas rejetée.

Plus de: L'Express de Madagascar

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