Congo-Kinshasa: Affaire Alesh contre Bracongo - A qui profite la lenteur du procès ?

Après trois audiences de suite, rien n'évolue dans l'affaire sur la violation du droit d'auteur qui oppose l'artiste musicien congolais Alesh Chirwira et la société Bracongo. Jusque-là, le Tribunal n'a toujours pas ouvert l'étape de plaidoirie proprement dite de ce procès dont l'avenir reste encore sombre.

Évidemment, l'opinion nationale et internationale a soif de voir la justice congolaise dire le droit dans le délai afin que la vérité éclate au grand jour.

Le lundi 21 septembre 2020, le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete a encore reçu les deux parties qui ont été valablement représentées, respectivement, par leurs avocats conseils.

Aussitôt commencée, la partie civile a relevé à l'attention du Tribunal les manœuvres de la Bracongo, consistant à oblitérer les éléments de preuves.

Selon Me Danny Oleko, la Brasserie de Kingabwa a frauduleusement supprimé de son compte facebook « Yaka », la vidéo en question qui non seulement constitue l'élément de preuve mais aussi l'objet même du procès en cours.

«La fameuse vidéo dans laquelle la mélodie de notre client avait été utilisée abusivement, a été supprimée. Chose que nous avons évoquée dès la première audience mais ce n'est pas gagné parce que nous avons à notre disposition toutes les précautions possibles », a déclaré l'avocat de l'artiste.

Cependant, Me Danny Oleko dénonce aussi le fait que certaines personnes soient animées de mauvaise foi pour rendre la procédure élastique.

« Nous allons prendre des dispositions légales qui nous protègent contre ces manœuvres dilatoires. Conformément au droit fondamentale qui est reconnue dans la Constitution, nous allons aussi mettre la machine en marche pour contrer cela et que la cause soit attendue et résolue dans un délai raisonnable. Toutefois, nous avons confiance en la justice afin que notre client puisse jouir de ses droits», a indiqué la partie civile.

A quand la plaidoirie ?

Par ailleurs, le juge a encore pour la énième fois renvoyé l'affaire au 7 octobre 2020 pour mise en état à cause de défaut des notifications régulières. Evidemment, c'est la première fois que le Tribunal est saisi à l'égard des intervenants forcés.

Or, dans cette affaire, la Bracongo a fait intervenir la Société congolaise des droits d'auteur et droits voisins (SOCODA) et l'Agence de communication 360 pour les soutenir face à l'auteur de la chanson « Youyou » qui réclame son droit.

Conformément à la procédure civile, les parties en procès devraient échanger leurs pièces qui n'ont pas été préalablement communiquées. C'est-à-dire, ils doivent se communiquer absolument sur leurs arguments à défendre devant le juge.

«Etant donné que nous avons demandé aux deux sociétés à une intervention forcée, l'affaire est en mise en état vu qu'elles ont comparu pour la première fois. Les deux intervenants doivent prendre du temps de s'imprégner de la situation, entre autres, d'être aussi en possession des pièces avant la plaidoirie proprement dit », a déclaré Me Owen Muamba, Avocat de la Bracongo.

Quant à la vidéo supprimée, la partie défenderesse appelle la partie civile de prouver réellement qu'il y a eu suppression et surtout d'y apporter des éléments des preuves devant les juges.

Il faut retenir qu'une fois, les deux parties ont communiqué leurs pièces, le Tribunal pourra éventuellement commencer la plaidoirie proprement dit.

Rappelons que le chanteur Alesh accuse la Bracongo d'avoir utilisée comme fond sonore sa chanson « Youyou » sans son autorisation dans une publicité -vidéo qui a été postée et publiée depuis le 5 juillet 2019 sur la page Facebook officielle du brasseur.

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