Maroc: Vente de boissons alcoolisées - 13 contraventions enregistrées dans des restaurants classés à Tanger (DGSN)

Rabat — Un total de 13 contraventions de réglementation ont été constatées dans des restaurants classés à Tanger, lors des opérations de contrôle et de réglementation menées les 26 et 27 septembre par la commission sécuritaire mixte, composée des services de la Sûreté nationale de la ville et des autorités compétentes pour imposer l'application des mesures de l'état d'urgence sanitaire et le respect des dispositions juridiques et réglementaires régissant le travail des lieux proposant la vente des boissons alcoolisées ou mélangées avec de l'alcool.

Dans un communiqué, la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) indique que les opérations de contrôle menées duerant ces deux journées dans 28 restaurants classés de la ville, en présence des représentants des services compétents, notamment l'Administration des douanes et impôts indirects, l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) ainsi que les services municipaux d'hygiène, ont permis de relever des contraventions liées au non-respect du type d'autorisation et la transformation de l'activité principale des restaurants en bars (03), au recrutement de personnes sans les autorisations nécessaires (02), au non-affichage du cadre légal de l'activité de cette catégorie de restaurants et au changement du nom commercial sans autorisation (07) et une infraction liée au dépassement de capacité d'accueil.

Ces opérations sécuritaires ont également abouti à la saisie de 120 bouteilles de boissons alcoolisées ne portant pas de timbres douaniers, ainsi que 23 bouteilles de bière et des dizaines de bouteilles de boissons non alcoolisées périmées, en plus d'importantes quantités de produits alimentaires impropres à la consommation, précise le communiqué.

Suite à ces opérations, les gérants de ces locaux ont été soumis aux enquêtes préliminaires et l'un d'eux a été placé en garde à vue, sous la supervision du parquet compétent, en vue de déterminer le degré de leur implication dans ces contraventions et actes criminels, selon la même source.

Ces mesures interviennent dans le cadre des opérations menées par les services de sécurité au niveau national pour la répression des contraventions relatives à la violation de l'état d'urgence sanitaire et à l'exploitation des autorisations de vente des boissons alcoolisées, en vue de démystifier les tenants et aboutissants de cette affaire, conclut le communiqué.

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