Congo-Kinshasa: Implémentation du Budget-Programme grâce au COREF/Profit Congo - Un grand pas franchi pour l'actualisation des projets annuels des performances des Ministères et Institutions

Les conférences d'actualisation des projets annuels des performances des Ministères et Institutions se sont tenues à Kinshasa du 14 au 25 septembre 2020. Il était question de mettre en application l'engagement souscrit par chaque Ministère et Institution pour les performances à atteindre dans la réalisation de leurs programmes respectifs.

Il s'agit, en effet, d'une démarche structurée qui aboutit à la production, dans un premier temps, des Plans Annuels des Performances, lesquels définissent les objectifs des programmes, les stratégies s'y rattachant, et fixent le cadre des résultats associés auxdits programmes. Ainsi, grâce à l'accompagnement de la Direction Générale de Politique et Programmation Budgétaire, l'encadrement technique du COREF et le soutien des partenaires techniques et financiers à travers le Projet Profit- Congo, 36 ministères disposent désormais des PAP relatifs à leurs programmes budgétaires.

Selon le Coordonnateur Adjoint du Coref, M. Baby Vangu Ki-Nsongo, l'objectif étant de pourvoir toutes les administrations de ce document essentiel, pour une gestion budgétaire programmatique, le COREF, à travers le Projet Profit Congo a apporté l'appui nécessaire à l'organisation de ces travaux.

"Ces travaux consolident la marche vers le basculement dans un nouveau système de gestion moderne axé sur la performance de l'action publique", a-t-il souligné, le vendredi 25 septembre dernier, lors de la cérémonie de clôture des ateliers au Centre Caritas Congo Développement.

Il sied de retenir qu'à l'issue de ces travaux, 12 ministères ont été accompagnés dans l'élaboration des Projets Annuels des Performances sous-tendant leurs programmes budgétaires, portant ainsi à 48, le nombre de Ministères et institutions dont les projets annuels des performances seront transmis au Parlement au titre de contribution au Projet de la loi des finances de l'exercice 2021.

"Ces résultats satisfaisants me conduisent à manifester ma reconnaissance aux experts du Ministère du Budget, spécialement, les agents et cadres de la Direction Générale de politique et programmation budgétaire pour le travail abattu", a-t-il souligné.

Patente satisfaction

A l'en croire, la satisfaction est patente à l'issue de ces travaux étant donné que l'activité de ce jour consacre la clôture d'une étape importante dans l'implémentation du paradigme budget programme. "Dans la mise en place de ce budget programme, il y a d'abord une première étape qui est l'identification du programme budgétaire déjà réalisée. A cette étape succède celle de l'élaboration des Projets Annuels des Performances. Ce sont des documents qui traduisent les projets des différents Ministères et Institutions dans la réalisation et l'atteinte des résultats au travers des politiques publiques qu'ils ont en charge", a rappelé, de manière substantielle, le Coordonnateur Adjoint du Coref.

Migration du budget moyen au budget programme

Par ailleurs, Mme Colette Mata Ngosengania, Directrice Générale de politique, programmation et suivi budgétaire, Représentant le Secrétaire Général au Budget, a commencé par saluer l'accompagnement technique du COREF et l'appui du Projet PROFIT-Congo. "Grâce à l'accompagnement du Comité d'Orientation de la Réforme des Finances Publiques, via le projet PROFIT-CONGO, les objectifs escomptés par l'organisation de ces travaux de grande envergure ont été notablement atteints", a-t-elle déclaré.

La Directrice a aussi noté que les travaux ont été caractérisés par la participation active et l'assiduité des acteurs dans un climat de sérénité et de convivialité.

Car, selon elle, 100% des services ont pris part aux travaux.

Elle a relevé, en outre, le fait que dans la démarche visant la gestion axée sur les résultats, l'élaboration des PAP est une étape très capitale et grâce à laquelle, il est possible de décliner par rapport aux politiques sectorielles, les objectifs, stratégies et même, la déclinaison des indicateurs qui, mis ensemble, concourent à la bonne exécution des finances publiques.

Dans son propos, elle a également brossé l'historique du processus de refondation de la gestion des finances publiques, à travers le Plan Stratégique de Réforme des Finances Publiques, amorcé depuis maintenant 10 ans.

Contexte

En effet, la traduction concrète de ce plan stratégique s'était cristallisée par l'adoption de la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques (LOFIP), telle que modifiée à ce jour. Cette dernière, explique-t-elle, vise à ancrer la République Démocratique du Congo dans les normes et bonnes pratiques de gestion des finances publiques et à instaurer une nouvelle culture de gestion, non seulement des finances publiques, mais aussi de la gestion publique de façon générale et notamment, la gestion axée sur les résultats (GAR) à l'aide du budget-programme.

Cependant, pour concrétiser la migration vers le budget-programme, à l'horizon 2024, le Gouvernement de la République a mis en place une nomenclature programmatique en 2011 soumise, alors, à la revue qualité du département des finances publiques du FMI.

Aussi, la RDC a-t-elle bénéficié, depuis 2014, du concours d'AFRITACCENTRE/FMI en vue d'une assistance technique dont les premiers résultats ont permis le découpage de tous les ministères en programme et dont la maquette sert de base aux travaux actuels d'actualisation et d'élaboration du cadre de performance.

A l'approche du 1er janvier 2024, date butoir de migration effective du budget en mode programme, le Ministère du Budget s'est fixé comme objectif, d'instaurer la démarche de performance pour l'ensemble des ministères et institutions, par l'élaboration des projets annuels de performance, afin de présenter, à la session budgétaire de septembre 2023, le premier budget programme.

Rappelons ici qu'en 2015 et 2016, 13 secteurs dont onze ministères et deux institutions avaient bénéficié de l'assistance technique des experts de la DGPPB sous l'encadrement d'AFRITAC-CENTRE. De même, en 2018 et 2019, 23 nouveaux ministères avaient été accompagnés. Au cours de cet exercice 2020, 11 derniers secteurs viennent de bénéficier de cette assistance.

Clôturant les conférences d'actualisation des projets annuels de performances 2021, Mme Colette Mata Ngosengania a reconnu, enfin, l'apport du Gouvernement à travers le COREF et le grand rôle des partenaires techniques et financiers dans la mise en œuvre de toutes ces activités.

Plus de: La Prospérité

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